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Actualité
: Juridique
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31/01/2012
DADS DEMATERIALISEE : la Direction de la Sécurité sociale accorde un délai exceptionnel
Initialement fixé au 31 janvier 2012, le délai maximum pour envoyer la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur les salaires 2011 est...
31/01/2012
ASP – CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE : un modèle de CDI à temps partiel modulé est à votre disposition
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la Convention collective de branche de l’aide à domicile, nous vous proposons un premier modèle de contrat à...
31/01/2012
ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE : la Convention collective du secteur privé lucratif est signée
Après plusieurs années de négociation, la convention collective des entreprises de services à la personne prestataires et mandataires a été signée par...
26/01/2012
SIAE : publication de l’instruction relative au conventionnement pour 2012
La Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) a transmis aux DIRECCTE, DIECCTE et préfets de régions une instruction...
17/01/2012
TOUTES STRUCTURES – LFSS pour 2012 : la taxe prévoyance est supprimée - le taux du forfait social est augmenté
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 supprime la taxe prévoyance de 8%. En contrepartie, le gouvernement a décidé d’augmenter de...
17/01/2012
MARCHES PUBLICS : les nouveaux seuils applicables aux marchés publics en 2012
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 (JO – 30 décembre 2011) vient modifier les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la...
17/01/2012
EI – SAP : la Convention collective de l’aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012
La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 a été étendue par...
11/01/2012
ASP : entrée en vigueur de la convention collective de l’aide à domicile au 1er Janvier 2012
La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (CCN de l’aide à domicile) du 21...
09/01/2012
TOUTES STRUCTURES – ACCIDENT DU TRAVAIL : l’administration propose un nouveau modèle du formulaire de déclaration
Par arrêté du 13 décembre 2011 (JO- 17 décembre 2011), l’administration fixe un nouveau modèle du formulaire servant à déclarer les accidents du...
09/01/2012
REDUCTION FILLON : les modalités de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2012
Suite à la Loi de Financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 n° 2011-1906 (JO - 22 décembre 2011) et au décret n°2011-2086 du 30 décembre...
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