| Actualité
: Juridique
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30/07/2010
SAP : les modifications de la réglementation du secteur opérées par la loi relative aux réseaux consulaires
Traduction législative du plan 2 des services à la personne, le chapitre VI (article 31) de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux...
29/07/2010
CUI – CAE : la programmation pour le second semestre 2010 est précisée
La DGEFP précise la programmation du contrat unique d’insertion du secteur non marchand (CAE) pour le second semestre 2010. L’administration précise...
27/07/2010
Réforme de la médecine du travail : un dossier reporté sine die ?
Le 5 juillet dernier une délégation de COORACE rencontrait pour une 3e réunion de travail les représentants de la direction générale du travail et de...
27/07/2010
CUI : l’ACOSS publie une première circulaire, la DGEFP toujours pas !
Dans une circulaire du 22 juillet, l’Acoss présente succinctement le contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le 1er janvier 2010 (cf. lien...
08/07/2010
AI : application de l’exonération 750 heures
Les AI bénéficient d’une exonération totale des cotisations d’assurances sociales et d’allocation familiales sur les rémunérations versées aux...
08/07/2010
CUI : un modèle de courrier pour sécuriser vos pratiques
Comme nous vous le rappelions dans une actu du 27/04/2010, les employeurs, ACI notamment, qui signent le CDD (CAE ou CIE) associé au Contrat Unique...
07/07/2010
ASP – mandataire : un nouvel accord sur la classification a été signé
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du particulier employeur ont refondu la classification des emplois du secteur dans un accord en...
06/07/2010
ASP : présentation des dispositions de la convention collective de la branche
La convention collective de la branche de l’aide à domicile du 21 mai 2010 entrera en vigueur après publication de ses arrêtés d’agrément et...
30/06/2010
FRAIS DE TRANSPORT - REGION PARISIENNE : A compter du 1er juillet 2010, les tarifs RATP et SNCF sont augmentés de 3% en moyenne
Comme chaque année à la même époque, les tarifs des transports en commun franciliens sont revus à la hausse. Cette augmentation des tarifs impacte...
30/06/2010
AI - PROJET DE LOI SUR LES RESEAUX CONSULAIRES : La DGEFP confirme que le régime fiscal dérogatoire des AI ne sera pas remis en cause !
Le Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, actuellement en cours d’adoption, vient modifier le...
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