| Actualité
: Europe / Actualité politique et réglementaire de l’UE
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22/02/2010
Directive services : des conséquences incertaines pour les Services à la Personne
Le rapport sur la transposition de la directive services que la France a envoyé à la Commission européenne confirme que l’ensemble du secteur des...
22/02/2010
Directive services : l’IAE exclue
Le sort réservé à l’IAE dans la transposition de la directive services aura mobilisé notre réseau tout au long de l’année 2009.
L’enjeu n’était pas...
02/02/2010
L’insertion par l’activité économique exclue du champ d’application de la directive services
La France a transmis début janvier à la Commission européenne son rapport sur la transposition de la directive service. Deux documents synthétisant ce...
18/12/2009
Directive services : une proposition de loi à relayer
Coorace alerte ses adhérents depuis plus d’un an sur les risques que feraient peser sur l’IAE une inclusion dans le champ d’application de la...
25/11/2009
Une avancée dans le lobbying visant l’exclusion de l’IAE du champ d’application de la directive services
Pour rappel, des représentants des réseaux de l’IAE - parmi lesquels des membres de COORACE - ont rencontré le 28 octobre dernier le député socialiste...
28/10/2009
Lobbying : les réseaux continuent à se mobiliser pour que l’IAE soit exclue de la directive Services
Comme nous l’avons relaté dans cette lettre courant juillet, les réseaux de l’IAE ont entamé une action commune pour réclamer que l’IAE soit exclue du...
23/03/2009
Elections européennes de juin 2009 : Quels enjeux pour les associations de solidarité ?
À l'occasion des élections du Parlement européen, qui se tiendront le 7 juin prochain, l'Uniopss publie un mémorandum pour interpeller les candidats à...
08/01/2009
Vers une meilleure intégration de l’économie sociale dans les politiques publiques européennes ?
Deux initiatives récentes sont venues opportunément relancer le débat sur le manque de reconnaissance de la part de la Commission européenne dont...
08/01/2009
Comité national de suivi FSE du 16 décembre : téléchargez le compte-rendu
Vous trouverez ci-joint un compte-rendu synthétique de la dernière réunion du Comité national de suivi FSE qui s'est tenu le 16 décembre dernier.
05/12/2008
Les réseaux de l’IAE rencontrent la mission « Thierry » sur la sécurisation des SSIG
COORACE, la Fnars, le CNEI et le CNIAE ont rencontré Michel Thierry le 02 décembre 2008.
La mission interministérielle que pilote Michel Thierry...
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