| Actualité
: Europe / Actualité politique et réglementaire de l’UE
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07/11/2008
Une note du Collectif SSIG à la mission « Thierry » sur la sécurisation des services sociaux
Dans le cadre de la transposition de la directive « services » et de l’application en France de la réglementation européenne en matière de financement...
07/11/2008
Enjeux européens du nouveau conventionnement : la DGEFP se voudrait rassurante
A l’occasion de sa rencontre du 23 octobre avec le nouveau délégué général à l’emploi et la formation professionnelle, M. Martinot, le CNIAE a eu...
04/11/2008
SAP : Rapport de la Commission européenne sur les modes de gardes d'enfants au sein de l'union
Vous trouverez ci-après l’étude réalisée par la Commission européenne sur la garde des enfants au sein de l’union, accompagné du communiqué de presse...
15/10/2008
Financement des associations : 2 rapports préconisent le passage à une culture de l’évaluation et de la commande publique
L’Etat semble considérer le passage au droit européen (directive « marchés publics » incitant à plus de transparence, directives « services »,...
15/10/2008
Financement des associations : défendre le conventionnement contre le recours systématique aux marchés publics
De nombreuses fédérations associatives constatent un basculement de plus en plus en plus fréquent du conventionnement vers les procédures de marché...
15/10/2008
Mandatement des SIAE : l’Uniopss rencontre la mission « Thierry »
La mission interministérielle que pilote Michel Thierry (IGAS) a pour objectif principal d'identifier les enjeux et les risques que représentent pour...
15/10/2008
Mandatement des SIAE : la DGEFP prend position oralement
Pour être exclu du champ d’application de la directive « services », mais surtout pour sécuriser les aides d’Etat au regard de la législation...
11/07/2007
La place de l'IAE dans les politiques communautaires - Séminaire CNIAE 18-19 décembre 2006
Le CNIAE a organisé les 18 et 19 décembre 2006 un séminaire destiné à clarifier les enjeux de l'inscription de l'IAE dans les politiques...
17/11/2004
Quels sont les services, au sens européen, que rend l'IAE à la société?
En 2003 la commission européenne a publié un livre vert invitant la société civile européenne à donner son avis sur la définition des Services...
01/09/2004
Livre vert anti-discrimination : fin de la consultation
La consultation sur la politique anti-discrimination de l'Union Européenne a pris fin hier.
Le Coorace a envoyé une proposition de contribution au...
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