| Actualité
: Loi RSA et politiques d'insertion
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17/04/2009
RSA : publication du décret d’application
Plus de quatre mois après la promulgation de la loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion, le décret d’application relatif au...
22/12/2008
Loi RSA et politiques d’insertion : présentation des mesures relatives au RSA
Vous trouverez ci-jointe une seconde fiche sur la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion (Loi n°...
19/12/2008
La loi RSA et politiques d’insertion en diaporama
Vous trouverez ci-joint le diaporama de présentation des dispositions relatives aux SIAE et aux contrats aidés mises en place par la loi du 1er...
11/12/2008
Loi RSA et politiques d’insertion : les mesures concernant les SIAE
Vous trouverez ci-jointe la première fiche sur la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion (Loi n°...
03/12/2008
Loi généralisant le rSa et reformant les politiques d’insertion : publication et dates d’entrées en vigueur
La loi généralisant le rSa et reformant les politiques d’insertion a été publiée au journal officiel de ce jour (cf. document joint).
Ses...
27/11/2008
La Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion est définitivement adoptée !
Le sénat a adopté le 27 novembre le texte du projet de Loi issu de la commission mixte paritaire (cf. actu du 07/11/08) dans les mêmes termes que...
17/11/2008
Loi RSA et Politique d’insertion : l’expérimentation de l’aide au poste en AI aura lieu !
L’expérimentation de l’aide au poste en AI aura lieu même si son principe, malgré notre lobbying, n’est pas acté dans la Loi généralisant le RSA et...
13/11/2008
480 H en entreprise : une avancée pour les salariés des AI
Pouvoir réaliser 480 heures de mise à disposition en entreprise dès la 1ère année de parcours en association intermédiaire, tel est l’objectif de...
07/11/2008
Loi RSA et Politique d’insertion : la CMP reprend les 480 heures, les GES et la définition légale de l’IAE !
Le texte de compromis rédigé par la commission mixte paritaire (CMP), après la 1ère lecture du projet de loi généralisation le RSA et réformant les...
29/10/2008
Projet de Loi RSA et Politiques d'Insertion : le dossier envoyé aux membres de la commission mixte paritaire
Vous trouverez ci-joint le dossier que nous avons envoyé aux membres de la commission mixte paritaire (cf. Flash 128).
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