Infuser nos valeurs de partage et d’inclusion dans la société, transformer l’économie et développer économiquement nos structures inclusives sont les enjeux que COORACE s’est fixé à travers les réflexions menées dans le cadre du Conseil de l’inclusion dans l’Emploi. Pour les atteindre, nous avons construit, en partenariat avec Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, Chantier Ecole, Réseau Cocagne et les Restaurants du Cœur, une série de mesures (Pacte Ambition IAE : 42 propositions communes pour l'économie inclusive de demain) visant notamment à accroitre fortement les opportunités de partenariat avec les entreprises.
Retour sur nos propositions visant à renforcer la mobilisation des SIAE pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics et à créer une incitation de plus pour les entreprises à connaître l’IAE et à travailler avec elle.
- Mesure #14 : Augmenter le volume de clauses sociales et faire de la qualité de la clause un critère d’évaluation des réponses
Les clauses sociales dans les marchés publics représentent un moyen pour les salariés en insertion d’accéder à une activité en lien direct avec une entreprise de droit commun. Hélas, ces opportunités sont aujourd’hui trop peu activées. En 2017 l’Etat a réalisé 6,7% de ses achats avec une clause sociale, très loin de l’objectif de 25% pour 2020.
La clause sociale est trop souvent un critère d’exécution du marché, contrôlé a posteriori et donc ne rentrant pas en compte dans l’évaluation de la réponse au marché. Malgré le travail des facilitateurs, elle reste alors négligée et d’une qualité médiocre pour le parcours des personnes. Faire de sa qualité un élément d’évaluation des réponses, et donc un critère de choix du titulaire du marché, obligerait les candidats à présenter des projets d’insertion qualitatifs, ouvrant la voie à un partenariat avec l’IAE et à une organisation interne (tutorat, formation au poste de travail) adaptée. Nous proposons pour atteindre cet objectif de développer une logique de « label social » appliqué à l’IAE ; ce label pourrait être demandé aux candidats, qui devraient alors nécessairement travailler avec une structure IAE.
Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi devrait probablement suivre cette proposition au sein de son rapport remis à la Ministre du travail.
En effet, les premières mesures connues du CIE proposent de :
- Rendre obligatoire la justification du non recours aux clauses sociales par l’Etat
- Systématiser la prise en compte dans la notation des offres de la clause sociale pour les marchés comportant un critère de qualité
Par ailleurs, le développement de la clause sociale devrait demain prioriser les « clauses de parcours d’insertion » dans une ambition renforcée de qualité du parcours proposé à la personne.
Pour cela, l’Etat pourrait s’appuyer sur l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour développer le recours au label social dans les marchés publics, en particulier pour renforcer les exigences sociales à travers les conditions d’exécution du marché.
Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi pourrait également proposer de systématiser la production d’un bilan quantitatif et qualitatif de la clause sociale par l’entreprise attributaire, et prévoir des pénalités financières substantielles (au moins 10% du montant du marché attribué) en cas de non production à la livraison du chantier
- Mesure #15 : Valoriser l’inclusion de personnes venant de l’insertion dans la performance sociétale des entreprises
Les entreprises de plus de 500 salariés doivent, depuis août 2017, publier un rapport de leur politique de responsabilité sociétale. Cette obligation représente un levier supplémentaire pour amener les entreprises à s’engager sur des problématiques sociales et environnementales. Le recours à l’insertion par l’activité économique, en tant que partenaire économique comme en tant que source de recrutement ou appui à l’encadrement et l’accompagnement de salariés, ne figure toutefois pas dans les données devant être renseignées à l’occasion de ce rapport. Les entreprises ne sont donc pas incitées dans ce cadre à travailler avec l’IAE. Par ailleurs, l’obligation reste limitée aux plus grandes entreprises.
Nous proposons d’intégrer le partenariat avec l’IAE dans les données à renseigner dans le rapport de la politique RSE des entreprises et d’étendre l’obligation de publier ce rapport à des entreprises de moins de 500 salariés.
Le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi semble suivre cette piste d’amélioration sans toutefois abaisser le seuil pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Par ailleurs, le Conseil souhaiterait développer les Joint-Ventures Sociales et valoriser et accompagner le développement des clauses sociales privées.
Nous espérons que toutes les mesures qui vont dans le sens d'une plus grande collaboration et valorisation entre SIAE et entreprises classiques au profit de l'inclusion dans l'emploi seront reprises par le Ministère du Travail dans le Pacte Ambition IAE qui sera prochainement rendu public.