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Alerte sur les décrets loi inclusion : courrier à la ministre

07 avril 2021

Le 30 mars 2021, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité ont adressé un courrier à la Ministre déléguée en charge de l’insertion, Brigitte Klinkert, afin d’alerter sur les décrets d’application de la loi du 14 décembre relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

En effet, des inquiétudes demeurent sur différents points, notamment concernant la prise en compte des spécificités du modèle des Associations Intermédiaires. Des ajustements semblent essentiels à ce stade, afin de rendre réeelement effectives les mesures du Pacte Ambition IAE autour de :

  • Le développement des Associations Intermédiaires
  • La refonte de l’agrément et de la prescription
  • La levée du plafond de la durée des mises à disposition en entreprise pour les Associations Intermédiaires
  • Le taux de commercialisation des ACI
  • L’expérimentation du contrat passerelle

Retrouvez l’intégralité du courrier du 30 mars 2021 en cliquant ici.