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Appel à projets : Développer les coopérations économiques au service de l’innovation sociale, de l’inclusion et de l’emploi sur les territoires

04 novembre 2020

En tant qu’organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national, l’Avise soutient financièrement à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS. Dans ce cadre elle lance un appel à projets sur la période 2020-2021 qui a pour objectif l’émergence et la consolidation de coopérations économiques territoriales (groupements d’entreprises, pôles territoriaux de coopérations économiques, clusters, tiers-lieux, sociétés coopératives d’intérêt collectif, etc.) visant à répondre à un ou plusieurs besoins sociaux précis et/ou à favoriser un développement plus inclusif, durable et solidaire des territoires.

Actions sur lesquels le candidat peut se positionner

  • Mise en place et/ou développement d’une démarche de coopérations économiques répondant aux besoins sociaux d’un territoire donné et donnant lieu à une capitalisation au niveau national.

OU

  • Mise en place d’actions ciblées, d’outillage, au niveau national et au service du développement des coopérations économiques territoriales.

Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets

Entreprises de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Les structures candidates s’inscrivant dans le volet 1 doivent plus spécifiquement avoir une utilité sociale et être porteuses d’une dynamique naissante ou mature de coopération territoriale (groupements d’entreprises, pôles territoriaux de coopérations économiques, clusters, tiers-lieux, sociétés coopératives d’intérêt collectif, ...) visant la réponse aux besoins sociaux du territoire et/ou le développement inclusif, écologique et solidaire du territoire. 

Eléments d’éligibilité du projet

Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire qu’il doit être mis en œuvre au minimum sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines, et de préférence sur l’ensemble du territoire métropolitain. S’il est mis en œuvre sur une seule région administrative, alors le candidat doit prévoir de capitaliser et de diffuser les résultats du projet au niveau national.
La durée du projet doit être comprise entre 12 et 24 mois.
Le montant minimum de participation du FSE est de 25 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE sur un projet est de maximum 50 % du coût total éligible. 

Date limite des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 23 novembre 2020.

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets sur le site de l'Avise