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CAE « passerelle » : La DGEFP élargit le champ d’application du CAE « passerelle » à tous les employeurs du secteur non marchand ! Dans une instruction du 22 mars 2010, la DGEFP vient préciser les modalités d’application du CAE dit « passerelle » en élargissant notamment, son champ d’application à tous les employeurs du secteur non marchand. Les collectivités locales qui étaient initialement ciblées, ne sont donc plus les seules bénéficiaires. Tous les employeurs qui relèvent du secteur non marchand ont désormais la possibilité de conclure des CAE » bien que les collectivités locales restent des cibles prioritaires. Ce contrat aidé a pour objectif de permettre à un jeune de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail, d’acquérir une première expérience professionnelle et des compétences « transférables » dans le secteur marchand. A ce titre, la DGEFP rappel l’importance de cette condition de conclusion en demandant aux prescripteurs d’être extrêmement vigilants, lors de la signature du contrat, quant à l’effectivité d’une démarche permettant une acquisition effective de compétences transférables. Cette condition est remplir dès lors que le prescripteur, identifie dès la signature du contrat, le secteur de sortie et éventuellement les postes précis de sortie. Pour se faire, le prescripteur doit obligatoirement prévoir dans le contrat de travail, des périodes d’immersion. A ce sujet, vous pouvez consulter le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 qui précise les modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre du CAE. Nous vous rappelons qu’une fiche du GUIDE PRATIQUE disponible après identification, dans la rubrique JURIDIQUE / DROIT DU TRAVAIL / CONTRAT DE TRAVAIL, vous présente le régime juridique du CUI (CAE ou CIE). Vous pourrez retrouver l’instruction DGEFP visée sous le lien suivant :  Instruction DGEFP du 22 mars 2010.pdf Retour
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