La crise sanitaire que nous traversons actuellement révèle les méfaits d’une politique libérale laissant aux seuls marchés la responsabilité du développement économique : absence de politique industrielle dans le secteur de la santé, insuffisance de la recherche fondamentale, fragilité des entreprises à faible valeur ajoutée financière etc.
Nous croyons, avec l’ensemble des adhérents du réseau Coorace, qu’une autre politique économique existe, bâtissant une société durable, des emplois inclusifs et non délocalisables et des projets à fort impact social, environnemental et territorial. Ces modèles existent, à travers notamment les entreprises d’utilité sociale territoriale mais ils ont besoin d’accompagnement, de soutien pour que chaque citoyen puisse en bénéficier.
Ainsi, l’Etat, les collectivités territoriales et les grands établissements publics, peuvent utiliser le levier puissant de la commande publique socialement responsable pour agir sur l’emploi dans les territoires. La commande publique sociale responsable est un outil privilégié et indispensable dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Elle permet de planifier la stratégie économique des acteurs publics en l’orientant vers des ressources locales qui favorisent la résilience et l’action sociale ; de développer une économie circulaire réduisant l’empreinte carbone de l’activité économique ; ou encore de sécuriser les parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi en proposant des volumes d’heures sur lesquels ces personnes pourront travailler durant leur parcours. La commande publique doit être garante de la primauté de l’intérêt général sur le libéralisme entrepreneurial.
Ce levier, aussi puissant soit-il est pourtant aujourd’hui bien en deçà des objectifs fixés. En 2018, seulement 12 % des donneurs d’ordre et 9 % des heures de travail sont réalisées dans le cadre d’une clause sociale d’insertion, alors que le plan national pour l’achat public durable 2015-2020 fixe un objectif de 25 % de marchés de l’État comprenant au moins une disposition sociale.
Par ailleurs, le dispositif bénéficie très majoritairement à un public masculin. Seulement 16% des bénéficiaires sont des femmes. 49% des marchés publics bénéficiant d’une clause sociale sont dans le secteur de la construction. Cette typologie des secteurs porteurs de marchés clausés explique ainsi la sur représentation des publics masculins.
Il est donc urgent d’améliorer ce levier de la commande publique responsable mais également de développer les achats privés inclusifs.
C’est pourquoi, le réseau Coorace travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un plaidoyer comprenant 23 propositions concrètes pour améliorer le recours à la commande publique responsable. Ces propositions sont à la fois de l’ordre législatif mais également règlementaire ou de l’amélioration des pratiques de passation des marchés publics.
Dans le cadre de ce plaidoyer, le réseau a été reçu par deux parlementaires nommées en mission sur la commande publique : la Sénatrice Nadège Havet et la Députée Sophie Beaudouin-Hubière. Nous avons également été auditionnés par Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises qui nous a encouragés à proposer nos amendements lors des débats parlementaires sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique » qui comporte des dispositions sur la commande publique. Enfin, nous avons échangé sur nos amendements avec le Directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire.
Nos amendements visent à :
- Rendre obligatoire la justification par l’acheteur public de la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ;
- Préciser les conditions d’exécution des clauses sociales à l’article L. 2112-2 du CCP en écrivant que ces clauses peuvent être sous traitées par des structures inclusives
- Introduire une bonification des réponses aux appels d’offre intégrant l’insertion
- Valoriser l’embauche de salariés issus de clause sociale d’insertion dans la RSE des entreprises pour les encourager à embaucher ces salariés à l’issu du marché
- Intégrer le partenariat avec l’IAE dans les données à renseigner dans le rapport de la politique RSE des entreprises
Nos amendements ont reçu le soutien de plusieurs réseaux de l’insertion par l’activité économique et celui d’ESS France. Ils sont complémentaires des amendements déjà adoptés par l’Assemblée nationale qui visaient à intégrer une dimension sociale dans l’article 15 consacré aux clauses environnementales et à systématiser le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour au moins 5% du montant du marché. Coorace soutient ces amendements et vient les compléter sur l’aspect insertion et sur l’aspect achats privés inclusifs.
Enfin, dans le cadre des élections régionales et départementales qui auront lieu les 20 et 27 juin prochains, Coorace a adressé plusieurs propositions aux candidats pour améliorer les passations de marchés publics des collectivités et les rendre plus inclusifs.
Il est nécessaire de changer d’échelle pour que l’acheteur public soit le véritable partenaire du développement social des territoires. Nous ne pouvons plus nous contenter des quelques réussites d’achats responsables. La responsabilité de l’acheteur public doit devenir la norme. La crise sanitaire nous a rappelé que lorsque la volonté politique existe, le soutien aux entreprises est tangible, quoi qu’il en coûte.
Alors, ensemble militons pour l’amélioration de l’impact des achats publics et privés.
Olivier Flament, Président de Villette Emploi, Paris 19e, Membre du bureau Coorace
Pour aller plus loin :
Retrouvez nos propositions en faveur d’une commande publique plus responsable ici #AchetezResponsable sur Twitter.
Retrouvez nos propositions pour les candidats aux élections régionales et départementales ici. #Regionales2021 et #Departementales2021 sur Twitter.