COORACE a rédigé deux amendements en vue de la discussion à l'Assemblée Nationale de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Le premier amendement vise à maintenir le critère d'encadrement autour de l'écart des salaires pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire agréée ESUS. Il a été déposé par plusieurs députés : Erwan Balanant, M'jid El Guerrab, Sarah El Hairy, Eric Alauzet.
Le deuxième amendement a pour objectif de faciliter l’usage des contrats à durée déterminée d’insertion par les associations intermédiaires en permettant une durée légale fixée mensuellement et non plus de façon hebdomadaire. Il a été déposé par Erwan Balanant et M'Jid El Guerrab.
Ces deux amendements seront présentés à l'Assemblée Nationale par les différents députés cités ci-dessus, qui saluent déjà l'engagement de la fédération autour du texte.
Vous serez, bien sûr, informé-e-s de la suite des délibérations autour de ces amendements.