18 mai 2017
L’Administration publie ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS) institué par la loi de finances pour 2017 au profit des organismes sans but lucratif (OSBL), qui s’applique à la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.
Elle apporte en particulier, à l’appui d’exemples, des précisions sur :
- le plafond d’éligibilité des rémunérations (2,5 SMIC) ;
- la déduction de l’abattement de 20 304 € du montant du crédit d’impôt ;
- l’imputation du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires et, le cas échéant, sur les acomptes provisionnels.
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