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Une nouvelle loi pour plus d’égalité !

12 avril 2017
Alors que les discriminations à l’embauche constituent encore trop souvent un frein à l’emploi, la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté vient d’instaurer une nouvelle obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche qui devra avoir lieu au moins une fois tous les 5 ans.

Inscrite à l’article L1131-2 du Code du travail, cette obligation concerne :

  • les entreprises spécialisées dans le recrutement ;
  • les entreprises de plus de 300 salariés

Elles sont dans l’obligation de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salarié-e-s chargé-e-s des missions de recrutement.

Cette mesure est entrée en vigueur le 29 janvier 2017. Avant cette date, la loi n’imposait qu’une formation en matière de sécurité (L4121-1 du Code du travail) et une dans le but d’assurer l’adaptation des salarié-e-s à leur poste de travail et le maintien de leur capacité à occuper un emploi (L6321-1 du Code du travail).

Puisque les structures d’insertion par l’activité économique ont un rôle important de recrutement, on peut considérer qu’elles sont soumises à cette nouvelle loi.

Cependant, la loi ne précise pas le contenu de cette formation. Il pourra s’agir d’une sensibilisation à la non-discrimination au travail, de son cadre juridique, des mesures envisageables pour prévenir ces discriminations. COORACE propose un certain nombre de formations et animations sur ce thème, comme « Prévenir les discriminations et manager la diversité : cadre juridique et mise en oeuvre de la démarche de lutte contre les discriminations » ou encore « Agir pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ESS : pour que l'égalité ne soit plus une fiction ».

Vous pouvez contacter le service formation de la fédération si vous souhaitez en bénéficier.

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté