Le Budget 2019, actuellement en débat au parlement, a des impacts financiers sur le secteur de l’insertion par l’activité économique.
C’est pourquoi Laurent Pinet, Vice-Président COORACE, Eric Béasse, Secrétaire Général de COORACE et Marie Lombard, chargée de plaidoyer, ont été auditionnés par les Députés Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) et Boris Vallaud (Socialiste) dans le cadre de leur rapport sur le budget Travail et Emploi 2019.
Le budget consacré à l’insertion par l’activité économique augmente cette année passant de 840,27 M€ à 908,78 M€ (+8,9%). Nous nous réjouissons d’une telle augmentation permettant une progression de 5 000 aides aux postes dans les structures de l’insertion par l’activité économique dans le cadre des engagements du plan de lutte contre la pauvreté soit un total de 76 000 ETP financés en 2019.
COORACE a néanmoins alerté les Députés ainsi que la DGEFP lors d’une réunion avec l’ensemble des réseaux de l’insertion par l’activité économique sur la répartition de ces augmentations entre les différentes structures de l’insertion. En effet, on note une augmentation plus importante pour les Entreprises d’Insertion et les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (+ 11% et + 17%) contre 7% pour les Associations Intermédiaires (AI) et 4% pour les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Sur ce sujet, la DGEFP a assuré que la répartition sera faite aux regards des besoins de chaque région. La fédération COORACE a pu rappeler l’importance du rôle joué par les associations intermédiaires et les chantiers d’insertion dans l'accueil des publics très éloignés de l’emploi.
Par ailleurs, l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) supprime les exonérations de charges qui étaient spécifiques aux Associations Intermédiaires et aux Ateliers Chantiers d’Insertion en raison d’une réduction générale de charges patronales. Pour accompagner ses adhérents dans cette réforme, COORACE a réalisé un simulateur leur permettant de calculer l’impact financier de ce changement d’exonération. La fédération a également alerté les parlementaires ainsi que la DGEFP sur la perte d’un avantage fiscal sur le secteur marchand.
COORACE, ainsi que les parlementaires qui travaillent sur le sujet, le sénateur Martin Levrier et la députée Michèle de Vaucouleurs ont été reçus le 19 novembre par les services du Ministère de l'Action et des comptes publics, pour exposer l'ensemble de ces problématiques et demander une amélioration du texte.
COORACE est impliqué dans l’accompagnement et la mise en œuvre des politiques de l’emploi, et continue de se mobiliser pour que les publics les plus fragilisés aient accès à des parcours qui facilient leur plein accès aux droits économiques et citoyens. C'est pour cela que COORACE veille à ce que ne soient pas désavantagées les structures qui accompagnent les publics les plus éloignés de l'emploi, tout en veillant à la menace de la concurrence du secteur privé sur les activités économiques inclusives de son réseau.
Une future réforme de l’Inclusion se dessine, comme le laissait présager les annonces du Président dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. COORACE ne manquera pas de faire des propositions d’évolution et s’impliquera dans les groupes de travail qui mèneront la réflexion sur cette réforme à venir. COORACE travaillera notamment à des propositions concrètes pour la revalorisation de l’aide au poste en Association Intermédiaire ainsi qu’à promouvoir l’étude d’utilité sociale et territoriale du secteur de l’inclusion.