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[Présidentielle] Proposition 2 : Revaloriser les emplois d’utilité sociale et territoriale et redonner une citoyenneté économique aux personnes en insertion

24 mars 2022

Notre positionnement :

La revalorisation du SMIC chaque année à hauteur de l’inflation, ne permet en aucun cas aux travailleurs précaires de sortir de l’engrenage des fins de mois à découvert. Une augmentation de 35 euros brut mensuel n’est pas suffisante pour participer à la revalorisation de leur travail. Pour Coorace, l’augmentation du SMIC doit être au moins le double de celui de l’inflation si nous voulons redonner une citoyenneté économique aux travailleurs précaires.

À cette revalorisation plus importante doit s’ajouter une prise en compte particulière du secteur de l’insertion par l’activité économique qui accompagne chaque année 140 000 personnes dans un parcours vers l’emploi durable à travers des métiers utiles aux territoires.

Notre proposition détaillée :

Comme cela est le cas dans plusieurs départements, à titre expérimental, Coorace propose que les personnes accueillies en parcours d’insertion qui percevaient un Revenu de Solidarité Active, puissent cumuler ces aides d’état avec les salaires versés par la structure d’insertion. Pour encourager le retour à l’emploi et accorder aux personnes en parcours d’insertion un revenu décent, il nous semble urgent d’autoriser le cumul de ces revenus après le délai de trois mois et sans baisse du RSA. Le parcours d’insertion fournit un emploi temporaire, inhérent à la mission confiée aux structures inclusives d’accompagner vers l’emploi durable, et un emploi à temps partiel laissant du temps pour un accompagnement social mais dont le salaire est souvent peu élevé. La revalorisation des parcours d’insertion et du travail confié aux personnes en parcours passera par une revalorisation financière permise par le cumul de ces deux revenus. De même, nous souhaitons que le cumul entre l’allocation de solidarité spécifique et le salaire versé en parcours d’insertion, puisse être autorisé au-delà de 3 mois et jusqu’à 6 mois et la possibilité de percevoir la prime d’activité.

Par ailleurs, Coorace propose une augmentation du budget de l’insertion par l’activité économique pour, d’une part, revaloriser le salaire des salariés en insertion occupant des emplois d’utilité sociale et territoriale et d’autre part, pour doubler les moyens dédiés à l’accompagnement du projet professionnel délivré par les associations intermédiaires.

Pour cela nous proposons que l’aide au poste versée par l’Etat aux structures de l’IAE soit augmentée de 1,50 euros par heure d’insertion, de façon durable et cela pour tous les outils d’insertion (ACI, AI, ETTI, EI) lorsqu’il s’agit de filières identifiées comme « d’avenir » et particulièrement utiles socialement aux territoires. Ces filières d’avenir pourraient être définies nationalement en concertation entre les acteurs de l’insertion et le gouvernement au sein du Conseil de l’Inclusion dans l’emploi. A titre d’exemple, les filières du médicosocial, de la transition écologique, de la cohésion sociale pourraient être visées par cette revalorisation de l’aide au poste et permettre une augmentation des salaires d’utilité sociale et territoriale. Environ 15% des heures d’insertion le sont sur des métiers d’utilité sociale et territoriale.

Enfin, Coorace plaide pour un doublement de l’aide au poste versée par l’Etat aux associations intermédiaires pour revaloriser l’accompagnement du projet socio-professionnel effectué par les salariés permanents. Le droit européen impose dorénavant que les aides publiques compensent les surcoûts générés par la mission d’intérêt général confiée aux différentes SIAE. Ces aides devraient correspondre aux coûts réellement constatés de l’accueil et de l’accompagnement social et professionnel. Les AI sont les structures de l’IAE les moins accompagnées financièrement par l’Etat. Elles ont un modèle économique de plus en plus contraint d’autant plus qu’elles présentent le coût horaire par salarié en insertion le plus élevé de l’ensemble des SIAE.

Rappelons également qu’en 2020 les AI représentent plus de 45% des effectifs de l’ensemble du secteur de l’IAE pour moins de 3% du budget de l’IAE. Aujourd’hui à 1486 euros, nous proposons une aide au poste à hauteur de 2972 euros par ETP d’insertion.

Découvrez le livret avec l'ensemble de nos propositions d'utilité sociale territoriale