Notre positionnement :
Nous le constatons jour après jour, les dynamiques de développement s’appuient sur l’ancrage territorial. Tous les territoires sont détenteurs de savoirs stratégiques et créateurs de richesses, soit parce que leur population est porteuse de besoins spécifiques soit parce que ces territoires sont porteurs de savoirs-faires mobilisables. Pour autant, le développement local ne doit pas être une addition d’activités. La naissance de réseau et d’inter échange fait naitre des synergies communes propices à l’apparition de nouvelles activités. Les acteurs locaux, en s’associant, créent une dynamique économique et collective intégrante.
Notre proposition détaillée :
Afin d’encourager les regroupements d’acteurs de l’ESS et de l’IAE en faveur de développement de territoires solidaires agissant pour la redynamisation de l’économie locale, la réindustrialisation ou encore l’emploi, Coorace propose que l’Etat aide financièrement ces regroupements d’acteurs en leur accordant une exonération de TVA des services qu’ils rendent à leurs adhérents (au sein des GES et des PTCE).
Par ailleurs, nous souhaiterions développer les moyens de financement des SIAE pour pérenniser leurs modèles économiques. Pour cela nous proposons de faire de l’agrément ESUS un levier permettant aux SIAE de percevoir des dons ainsi que de faire bénéficier les donateurs des avantages fiscaux permis aux acteurs reconnus d’intérêt général.
En effet, les principaux organismes bénéficiaires des dons sont les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général (articles 200 et 281 bis du code général des impôts).
Les conditions pour être d’intérêt général ne permettent pas aux SIAE de prétendre à cette reconnaissance notamment parce qu’elles exercent des activités lucratives.
Les structures agréées ESUS pourraient être listées expressément aux articles 200 et 281 bis du code général des impôts en tant que bénéficiaires des dons.
Découvrez le livret avec l'ensemble de nos propositions d'utilité sociale territoriale