Nous vous informons qu’à partir du 27 septembre 2021, les données que vous renseignez sur la Plateforme de l’Inclusion dans le cadre du recrutement - et nécessaires à l’ouverture du droit aux aides financières - seront désormais automatiquement transmises à l’Extranet IAE ASP.
Cette mesure de modernisation et de simplification de l’IAE permettant la connexion informatique entre la plateforme de l’inclusion et l’Extranet IAE ASP participe à la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre du Pacte d’Ambition IAE et vient traduire le principe du « dites-le nous une fois ».
Le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique créé les articles R.5132-1-19 et R.5132-1-21 du code du travail qui autorisent un échange de données à ce titre.
La fiche salarié de l’Extranet IAE est donc dorénavant systématiquement initiée sur la plateforme de l’inclusion.
Pour les AI, deux schémas de transmission coexisteront pour tenir compte de l’entrée en vigueur progressive et différée au 1er décembre :
- Simplification : initiation de la fiche salarié sur la plateforme de l’inclusion et transmission automatique des données à l’Extranet IAE
- Maintien de l’existant (jusqu’au 30 novembre 2021) : déclaration du salarié recruté directement dans l’Extranet IAE
Vous trouverez ici une fiche détaillée sur la nouvelle procédure à suivre.