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Proposition de Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

18 juin 2020

Portée par des Députés de La République en Marche : Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Didier BAICHERE, Christine CLOAREC-LE NABOUR et Gilles LE GENDRE, la Proposition de Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » vient d’être inscrite au bureau de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de Loi entend « s’attaquer de façon résolue et déterminée au noyau dur de l’éloignement à l’emploi, véritable trappe à pauvreté, et dont les effets de la crise ne pourront que renforcer ».

Le réseau Coorace partage le constat contenu dans l’exposé des motifs : « L’insertion par l’activité économique se distingue par sa capacité à proposer une autre façon de créer de la valeur, en partant du potentiel de chaque personne, en développant des compétences, en s’ancrant dans les territoires ou en stimulant de nouvelles filières économiques et écologiques ».

Plusieurs articles de cette PPL reprennent des propositions que Coorace avait adressées au Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi lors des concertations pour le Pacte Ambition IAE.

Ainsi l’article 1 propose la suppression de l’agrément et l’article 2 la création d’un CDI Inclusion inspiré du CDI sénior porté par Coorace et autorisant les SIAE à accueillir en CDI des personnes âgées de plus de 57 ans afin de les accompagner jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite.

Plusieurs articles visent à permettre l’extension à d’autres territoires de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, dont Coorace accompagne le déploiement en tant que membre du bureau de l’association.

Enfin l’article 3 propose l’expérimentation d’un CDI renforcé devant permettre aux entreprises de droit commun d’accompagner dans l’emploi des personnes qui en était exclues et d’être soutenues financièrement pour cela.

Coorace a d’ores et déjà adressé aux Députés l’ensemble des 42 propositions réalisées dans le cadre des concertations du pacte Ambition IAE et ne manquera pas de faire des propositions visant à compléter la PPL en faveur de l'inclusion et des territoires.

Compte tenu de l’agenda chargé du Parlement, la lecture de la proposition de loi devrait intervenir au mois de septembre, nous laissant ainsi l’opportunité de travailler à des ajouts reflétant les propositions du réseau Coorace.