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Retour sur : le pacte de croissance de l'ESS

20 décembre 2018

Le 29 novembre dernier, le Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, présentait en présence du Ministre de la Transition écologique et solidaire, son pacte de croissance de l’Economie sociale et solidaire.

Si l’ESS est affichée comme « le pilier de l’économie de demain » par le Haut-commissaire, son plan, qui intervient quatre ans après la Loi du 31 juillet 2014 fixant le cadre législatif de l’ESS, traduit-il l’ambition annoncée ?

Le Pacte, découpé en trois axes : Libérer les énergies des entreprises de l’ESS - Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire - Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international ; mêle mesures déjà présentes dans les lois de finances 2019 ou dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

En effet, le Haut-commissaire a annoncé un allègement de 1,4 milliard d’€ sur les cotisations patronales de toutes les entreprises de l’ESS, mesure contenue dans la Loi de Finances et qui concerne l’ensemble des entreprises avec la transformation du CICE. De même l’élargissement et la simplification de l’agrément ESUS (moins de critères) sont des mesures connues depuis août dernier dans le projet de loi Pacte.

D’autres mesures, qui doivent encore trouver leur traduction législative sont, elles, plus attendues. Favoriser l’investissement solidaire en direction des entreprises de l’ESS via l’assurance-vie ou le soutien à la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés est évidemment nécessaire.

La création de Labels, tels que les labels territoriaux French Impact ou de référentiel qualifiant l’innovation sociale devront être établis en co-construction avec les acteurs.

COORACE se félicite de la volonté du gouvernement de développer des achats et une commande publique responsables ainsi que de favoriser l'intégration de l'ESS dans les politiques européennes. Nous prendrons pleinement nos responsabilités en proposant des mesures concrètes en vue des élections européennes.

Si l’ESS doit changer d’échelle et prendre une place plus importante dans la vie économique française, il nous faudra veiller à ce que les mesures prises après les annonces du Pacte ESS ne laissent pas sur le côté les petites entreprises de l’ESS qui maillent nos territoires.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement en cliquant sur ce lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/PacteESS%20Vdef.pdf