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| Juridique : Questions/Réponses |
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Le service juridique du COORACE met à la disposition de tous un espace consacré aux questions et aux réponses les plus souvent rencontrées dans le réseau.
Celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées
comme des conseils adaptés à la situation particulière
d’une personne ou d’un organisme. Le COORACE ne pourra
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Les dernières questions :
AI – Je suis une AI. Puis-je mettre à disposition un salarié auprès d’une autre AI ?
Proxim’Services – Deux intervenants sont absents. Je souhaite les remplacer par un salarié sous CDD. Puis-je conclure un seul contrat ?
Toutes structures – Quel doit être le contenu du règlement intérieur ?
ASP – Un(e) client(e) peut-il (elle) faire repasser son linge au domicile d’un(e) intervenant(e) ?
Toutes structures: Combien de temps dois-je conserver les documents administratifs de ma structure?
ASP: Comment appliquer la grille de coefficient pour une salariée qui a huit ans d'ancienneté et qui vient d'obtenir le titre d'assistante de vie?
ASP : Puis-je embaucher une personne qui est déjà titulaire d'un CDI auprès d'un autre employeur?
Toutes structures - De quels congés peut bénéficier le père d’un nouveau-né ?
Toutes structures - En cas d’accident du travail en cours de journée, à quelle rémunération a droit le salarié ?
AI – Un salarié peut-il être mis à disposition de son AI, par exemple pour distribuer des plaquettes publicitaires ?
AI – Un utilisateur peut-il verser une prime à un salarié ?
AI – ASP : les tâches ménagères chez des personnes âgées ou handicapées relèvent-elles de l’agrément qualité ?
SAP : la déduction forfaitaire de cotisations patronales créée par la Loi TEPA est-elle cumulable avec l’exonération « services à la personne » ?
ASP – Prestataire : puis-je faire travailler un salarié à temps partiel modulé un dimanche sur deux ?
AI – Un retraité peut-il être embauché pour être mis à disposition pour effectuer quelques heures de travail par semaine ?
AI – Le client est-il responsable des dommages que pourrait causer un salarié mis à sa disposition par une AI ?
AI- Quels sont les clients relevant du secteur marchand?
Toutes structures - La tenue du registre du personnel est-elle toujours obligatoire ? Puis-je le remplacer par un mode de gestion informatique du personnel ?
AI- Lorsqu’un de mes salariés est victime d’un accident du travail chez un client, qui doit déclarer cet accident ?
ETTI- Les intérimaires doivent-ils être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice?
Toutes structures - Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d’un congé à l’occasion d’un événement familial ?
AI - Un salarié mis à disposition par une AI peut-il travailler avec du matériel fourni par l’AI ?
SAP - Un particulier peut-il bénéficier à plusieurs reprises de prestations de petit bricolage « homme toutes mains » par un même salarié d’une ASP ?
AI – ASP : une cliente refuse que la personne chargée de garder son enfant soit un homme, est-ce légal ?
Toutes structures : quels sont les métiers pour lesquels les discriminations à l’embauche liées à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe sont autorisées ?
AI – Un salarié peut-il être mis à disposition pour un travail dont la hauteur excède trois mètres ?
Toutes structures - Un(e) salarié(e) qui va conclure PACS peut-il (elle) bénéficier d’une période de congé pour événement familial ?
Toutes structures – Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés ?
AI – ASP : une structure peut-elle faire intervenir un(e) salarié(e) pour s’occuper d’un animal domestique ?
Toutes structures - De quels congés peut bénéficier le père d’un nouveau-né ?
Un salarié de l’association demande à être payé en espèces, suis-je en droit de refuser ?
AI – Un retraité peut-il être embauché pour être mis à disposition pour effectuer quelques heures de travail par semaine ?
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