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Toutes structures - La tenue du registre du personnel est-elle toujours obligatoire ? Puis-je le remplacer par un mode de gestion informatique du personnel ?
Oui, la tenue du registre du personnel est en effet toujours obligatoire. Il doit être tenu à la disposition des délégués du personnel et des agents chargés du contrôle, notamment les inspecteurs du travail. Toute infraction à la tenue et mise à disposition du registre est passible d’une contravention de 4eme classe appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Pour ce qui est de la tenue informatique du registre, celle-ci est encadrée. Des dérogations à la tenue du registre unique du personnel au profit d’un moyen informatique peuvent être décidées après consultation des délégués du personnel, à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues. L’employeur doit adresser à l’inspecteur du travail l’avis résultant de la consultation des délégués du personnel, préalable à la mise en place du support de substitution. Il vous faut par conséquent conserver un registre du personnel et si vous envisagez d’en établir une version informatique, respecter les formalités nécessaires. Sources : articles L1221-13 à L.1221-15, R.1221-26, D.1221-24 et D.1221-25 et R.1227-7 du code du travail.  Retour
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