Juridique : Questions/Réponses

Toutes structures: Combien de temps dois-je conserver les documents administratifs de ma structure?

 

Voici un tableau récapitulatif des principaux documents administratifs et de leur durée de conservation:

 

  Délai obligatoire Délai conseillé
Documents comptables et justificatifs 10 ans  
Documents sur lesquels pèse un droit de communication de l'administration fiscale 6 ans  
Contrats de travail   30 ans après le terme
Contrats de mission des intérimaires   3 ans
Dossiers de licenciement   30 ans après le départ du salarié
Transactions   30 ans
Feuilles d'heures ou équivalent 1 an 5 ans
Récapitulatif des astreintes 1 an 5 ans
Fiches d'aptitudes   1 an
Dossier médical   5 ans
Double des bulletins de paye 5 ans  
Registre du personnel 5 ans illimité
Documents d'évaluation des risques   illimité
Registre des observations de l'inspection du travail 5 ans à compter de l'observation  

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