| Juridique : Questions/Réponses |
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AI- Lorsqu’un de mes salariés est victime d’un accident du travail chez un client, qui doit déclarer cet accident ?
En matière d’accident du travail, les AI se voient appliquer les mêmes règles que les entreprises de travail temporaire.
Tout accident du travail (accident survenu pendant le temps de travail) doit être déclaré à l’AI et à la CRAM par le client (particulier ou entreprise) dans un délai de 24 heures.
Les AI ont quant à elles 48 heures, à compter du jour où elles ont connaissance de l’accident pour le déclarer à la CRAM (en remplissant le formulaire cerfa).
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