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AI - Un salarié mis à disposition par une AI peut-il travailler avec son propre matériel ou avec du matériel fourni par l’AI ?
Non, les AI ont uniquement la possibilité de conclure des contrats de mise à disposition. Ce type de contrat implique de ne vendre au client que la vérification de la qualification du salarié au regard de sa demande et sa délégation auprès de lui.
Fournir le matériel, quel qu’il soit avec ou sans facturation, change la nature du service vendu : il devient une prestation de service.
Les risques encourus sont notamment :
- poursuites pour délit de marchandage (l’association intermédiaire ne respectant plus son objet statutaire et légal) ;
- retrait de la convention AI (articles L.5132-2 et suivants du code du travail).
Par ailleurs dans le cadre d’une prestation de service, l’AI serait tenue d’une obligation de résultat quant à la qualité du service vendu. Elle serait également responsable des règles d’hygiènes et de sécurités. Enfin, l’AI n’aurait pas le droit de conclure des CDD dit d’usage.  Retour
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