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SAP - Un particulier peut-il bénéficier à plusieurs reprises de prestations de petit bricolage « homme toutes mains » par un même salarié d’une ASP ?
Il est possible que l’ASP intervienne plusieurs fois dans l’année chez le même particulier, que ce soit avec le même salarié ou des salariés différents, à la condition que l’activité lors de chaque intervention n’excède jamais deux heures (art. D.7233-5 du code du travail).
Cependant, pour les réductions fiscales dont bénéficie le particulier, il doit être informé que cette aide fiscale est plafonnée à 500€ par an et par foyer fiscal (art. D.7233-5 du code du travail). Dans le cas où ce plafond est atteint ou dépassé, il est toujours possible d’intervenir mais les sommes dépassant ce plafond ne bénéficieront plus de réduction d’impôt.
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