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Toutes structures - En cas d’accident du travail en cours de journée, à quelle rémunération a droit le salarié ?
Il est précisé par l’article L.433-1 du Code de la sécurité sociale que la journée de travail au cours de laquelle s’est produit l’accident de travail est intégralement à la charge de l’employeur.
Le salaire doit donc être versé au salarié comme s’il avait effectué une journée complète de travail.
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