 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
 |
AI – Un salarié peut-il être mis à disposition de son AI, par exemple pour distribuer des plaquettes publicitaires ?
Non, il n’est pas possible qu’un salarié de l’AI puisse être MAD pour l’AI, par exemple, pour distribuer des plaquettes publicitaires. En effet, un contrat de mise à disposition suppose la présence d’un tiers, en plus du salarié mis à disposition et l’AI, ce qui n’est pas le cas pour cette activité.
Afin de pouvoir embaucher une personne pour cette activité, il convient de conclure un CDD classique, ce qui suppose notamment le versement d’une prime de précarité.
 Retour
|
