 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
 |
AI – Un salarié peut-il être mis à disposition pour un travail dont la hauteur excède trois mètres ?
Oui, aucune disposition n’interdit le travail en hauteur, qu’il soit inférieur ou supérieur à trois mètres.
En cas de travail en hauteur, des mesures de sécurité s’impose comme le port d’équipement de protection (harnais, casque…), peu importe la hauteur considérée.
Dans le cadre d’une mise à disposition, la mise en œuvre de ces mesures de sécurité relève de la responsabilité de l’utilisateur (articles L.1251-21 à L.1251-23 du code du travail).
 Retour
|
