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AI – Le client est-il responsable des dommages que pourrait causer un salarié mis à sa disposition par une AI ?
En principe oui.
L’AI et son client sont liés par un contrat de mise à disposition. Ce contrat engage l’AI à vérifier que le salarié mis à disposition de son client a la qualification indiquée dans ce même contrat.
Une fois mis à disposition, le salarié est concrètement sous la responsabilité et le contrôle du client qui en devient le commettant et donc le responsable bien que l’AI soit employeur (article 1384 alinéa 5 du Code civil). Le client doit donc être assuré en conséquence.
La responsabilité de l’AI pourra cependant être engagée si le client peut prouver que le dommage subi est la conséquence du non respect par l’AI de son obligation contractuelle à savoir la vérification de la qualification de la personne mise à disposition.
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