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Toutes structures – Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés ?
Non, l’article D.3141-2 du code du travail prévoit que le salarié qui accomplit pendant ses congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet de la part du maire de la commune intéressée ou du préfet, d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité de congés payés due au salarié.
Cette action peut viser également l’employeur occupant sciemment un salarié en congés payés.
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