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AI – ASP : une structure peut-elle faire intervenir un(e) salarié(e) pour s’occuper d’un animal domestique ?
L’activité de soins et promenades d’animaux de compagnie n’est possible dans le cadre des services à la personne que pour les personnes dépendantes. Il s’agit des personnes qui sont, momentanément ou durablement, atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la vie courante.
Par soins, il faut entendre, selon la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007, « les activités de préparation et de mise à disposition de nourriture pour les animaux, changement de litière… Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus. En revanche, l’accompagnement chez le vétérinaire est admis ».
Les AI peuvent mettre à disposition un salarié pour effectuer une telle tâche auprès de personnes dépendantes car cette activité relève de l’agrément simple. Elles peuvent également mettre à disposition un salarié pour effectuer une telle tâche auprès de personnes non dépendantes mais sans bénéfice de l’avantage fiscal car il ne s’agit pas d’une activité de services à la personne.
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