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ASP – Un(e) client(e) peut-il (elle) faire repasser son linge au domicile d’un(e) intervenant(e) ?
Non, la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 précise dans son paragraphe 4.2 la notion de domicile. Il est indiqué que « pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer les activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat. Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location ».
Il n’est donc pas possible qu’une cliente fasse repasser son linge au domicile de la salariée. Le repassage ne pouvant être effectué qu’au domicile de l’utilisateur.
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