Thématique:
Public
Tout public
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre et bien appréhender les principes fondamentaux du droit de travail
Contenu
Contrat de travail
- Règlementation applicable au CDI, CDD, CDDI,
- Rédaction de contrat (mentions obligatoires, mentions recommandées) et régime juridique des clauses les plus courantes
- Procédure de modification d’un contrat de travail
Temps de travail
- Travail à temps plein, à temps partiel
- Travail effectif, durées maximales de travail, heures supplémentaires et complémentaires
- Pauses, repos, congés
- Interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et égalité entre les femmes et les hommes
Responsabilité pénale
- Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité pénale (santé, sécurité, accident, discrimination, harcèlement…)
- Stratégie de prévention des risques
- Technique de la délégation de pouvoir
Discipline, licenciement
- Eléments pour apprécier la gravité d’une faute
- Gestion des fautes (insubordination, abandon de poste, vol, indiscrétion…)
- Incidence de la maladie du-de la salarié-e
- Evaluation de la sanction adéquate et respect de la procédure disciplinaire et de la procédure de licenciement
- Calcul des indemnités
- Recours du-de la salarié-e
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles.
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires.
- Remise de documents de référence.
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires