Espace adhérents :

Les bases du droit du travail

Thématique: 
Durée: 2 Jours - 14 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 500 euros par personne
Tarif non adhérents : 620 euros par personne
Public 

Tout public

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Comprendre et bien appréhender les principes fondamentaux du droit de travail

Contenu 

Contrat de travail

  • Règlementation applicable au CDI, CDD, CDDI,
  • Rédaction de contrat (mentions obligatoires, mentions recommandées) et régime juridique des clauses les plus courantes
  • Procédure de modification d’un contrat de travail

Temps de travail

  • Travail à temps plein, à temps partiel
  • Travail effectif, durées maximales de travail, heures supplémentaires et complémentaires
  • Pauses, repos, congés
  • Interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et égalité entre les femmes et les hommes

Responsabilité pénale

  • Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité pénale (santé, sécurité, accident, discrimination, harcèlement…)
  • Stratégie de prévention des risques
  • Technique de la délégation de pouvoir

Discipline, licenciement

  • Eléments pour apprécier la gravité d’une faute
  • Gestion des fautes (insubordination, abandon de poste, vol, indiscrétion…)
  • Incidence de la maladie du-de la salarié-e
  • Evaluation de la sanction adéquate et respect de la procédure disciplinaire et de la procédure de licenciement
  • Calcul des indemnités
  • Recours du-de la salarié-e

 

Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles.
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires.
  • Remise de documents de référence.

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires