Gestion approfondie de la paie

Valider un bulletin de paie et rémunérer le salarié

• Les mentions obligatoires, facultatives et interdites du bulletin de salaire. La simplification administrative des Paies à l'oeuvre.

• Le salaire de base : le SMIC, les minima conventionnels, le coefficient ou l'indice, le taux horaire.

• Les compléments au salaire de classification et les indemnités liées au travail : le 13ème mois, les primes d'ancienneté, d'assiduité, exceptionnelles, de sujétions, de résultats, de bilan, de vacances, de fin d'année.

• Les avantages en nature : véhicules de fonction, logements, repas, téléphones, ordinateurs.
• Le remboursement des frais professionnels, des abonnements de transport en commun.

 

Calculer les cotisations sociales et les retenues

• Le calcul des cotisations sociales : Sécurité sociale, Pôle- Emploi, caisses de retraite complémentaires, organismes de prévoyance et de mutuelle.

• Le plafond de Sécurité Sociale : neutraliser, régulariser et proratiser les plafonds tout au long de l'année et selon des situations spécifiques.

• Les cotisations particulières : l'aide à l'embauche d'un CDI de moins de 26 ans, le relèvement des charges patronales d'assurance-chômage pour certains CDD selon leur durée.

• Les cotisations spécifiques aux cadres : la Garantie Minimale de Points, les cotisations APEC et CET. Les régimes de retraite complémentaire : quelles évolutions ? Les mesures de sauvetage.

• Les retenues sur salaire : les acomptes, avances, saisie-arrêt, prêt au salarié.

 

Mesurer le temps de travail

• La mensualisation : les conditions et les modalités légales, le travail de nuit, des jours fériés et du dimanche, les astreintes.

• Les heures supplémentaires : la bonification ou la majoration, le contingent annuel applicable, la contrepartie obligatoire en repos. Les nouveautés de la loi Travail El Khomri.

• Le temps de travail des cadres, leurs catégories légales, les forfaits de travail supplémentaire possibles.

• Les salariés à temps partiel : le nombre d'heures minimal, la détermination des heures complémentaires et leur obligatoire paiement.

• La modulation du temps de travail après la loi Travail El Khomri. Les systèmes de RTT et leur impact sur la paie. La modulation : décompte et régularisation. Au-delà de la limite annuelle et/ou périodique des heures supplémentaires, comment faire ?

• La paie et le suivi des heures de délégation pour les représentants du personnel après les lois Rebsamen et El Khomri.

 

Gérer les absences et faire face au départ du salarié

• Les congés payés : l'acquisition, la prise et le décompte des jours, l'indemnité (comparaison des deux méthodes de calcul), les jours de fractionnement ou supplémentaires. Les apports de la loi Travail sur les périodes de congés payés.

• La maladie et ses incidences sur la paie : le maintien ou non du salaire, le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, la subrogation, le contrôle médical à l'initiative de la CPAM ou de l'employeur.

• Les arrêts de travail particuliers : l'accident de travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique, l'inaptitude.

• Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant : les dernières réformes. Le calcul des absences et leur indemnisation. Les autres congés pour évènements familiaux ou motif personnel.
• La rupture du contrat de travail : les différentes causes de départ d'un salarié et le calcul des indemnités dues. Les documents à remettre en fin de contrat et les mentions obligatoires.