Thématique:
Public
Salarié-e-s et bénévoles ayant déjà suivi les formations de base (réglementation des AI, des ASP, des ACI...).
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier le régime juridique de la mise disposition de personnel (MAD) dans le secteur marchand prévu par le Code du travail,
- Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec l’utilisateur,
- Identifier et prévenir les risques de responsabilité,
- Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement du partenariat entre les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises du secteur marchand,
- Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Contenu
- Règles générales de la mise à disposition en SIAE
- Convention de coopération avec Pôle emploi, agrément
- Clauses obligatoires et conseillées du contrat de MAD
- Gestion de la durée du contrat, du terme certain ou incertain
- Règles de rémunération et de facturation
- Stratégies de fidélisation
- Partage de responsabilité entre la SIAE et l’utilisateur
- Lien (ou non) entre le contrat de MAD et le contrat de travail salarié
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
- Proposition d’une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
- Cas pratiques en lien avec l’environnement professionnel des stagiaires,
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
- Remise de documents de référence.
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires