Espace adhérents :

La mise à disposition de personnel dans le secteur marchand

Thématique: 
Durée: 1 journée / 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 250 euros
Tarif non adhérents : 310 euros
Public 

Salarié-e-s et bénévoles ayant déjà suivi les formations de base (réglementation des AI, des ASP, des ACI...).

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier le régime juridique de la mise disposition de personnel (MAD) dans le secteur marchand prévu par le Code du travail,
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec l’utilisateur,
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité,
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement du partenariat entre les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises du secteur marchand,
  • Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Contenu 
  • Règles générales de la mise à disposition en SIAE
  • Convention de coopération avec Pôle emploi, agrément
  • Clauses obligatoires et conseillées du contrat de MAD
  • Gestion de la durée du contrat, du terme certain ou incertain
  • Règles de rémunération et de facturation
  • Stratégies de fidélisation
  • Partage de responsabilité entre la SIAE et l’utilisateur
  • Lien (ou non) entre le contrat de MAD et le contrat de travail salarié 
Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Proposition d’une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
  • Cas pratiques en lien avec l’environnement professionnel des stagiaires,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
  • Remise de documents de référence.

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires