Thématique:
Public
Responsables
Techniciens paie
Gestionnaires chargés d'établir, de saisir ou de contrôler des paies, même par les seuls éléments variables.
Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Calculer, contrôler et garantir l'établissement des bulletins de paie et leur conformité avec le Droit.
- Intégrer les dernières dispositions légales. Mieux comprendre les impacts des réformes actuelles et à venir sur le calcul du salaire.
- Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
- Maîtriser les obligations juridiques lors de la conclusion et la rupture du contrat de travail.
- Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).
- Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.
- Le contenu du stage pour cette fiche pédagogique est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales.
Contenu
Établir le bulletin de salaire
- Faire l'inventaire des rubriques obligatoires, facultatives, interdites après le décret de simplification des bulletins de salaire.
- Évaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels). Les repos compensateurs et les dépassements des contingents.
- Intégrer les accessoires et les compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d'année. Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.
- Maîtriser les impacts de la loi Travail El Khomri sur l'établissement du bulletin de salaire.
Gérer les absences
- Inventorier des différentes absences, analyser les pratiques d'entreprise et la jurisprudence.
- Calculer les congés payés. L'acquisition des droits et le décompte des jours. Connaître les différentes méthodes : le maintien du salaire et la règle du 10ème.
- Valoriser la maladie et ses incidences sur la paie. Vérifier les indemnités journalières de sécurité sociale et appliquer la subrogation.
- Gérer les arrêts de travail particuliers : l'accident de travail ou de trajet, la maladie professionnelle, l'inaptitude.
Calculer les cotisations sociales et les autres retenues
- Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance.
- Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
- Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, des cotisations patronales d'Allocations familiales et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical
- Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.
Réaliser les déclarations liées au contrat de travail
- Réaliser les formalités d'embauche, les déclarations liées à la maladie, l'accident du travail, la maternité à l'heure de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
- Gérer les annexes au bulletin de salaire : les suivis mensuels ou annuels obligatoires.
- Effectuer les formalités en cas de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation d'assurance-chômage, autres documents obligatoires.
- Calculer les indemnités liées à la rupture (congés payés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis) et acter leur régime social et fiscal. Mettre en place la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance.
Méthodes pédagogiques
Support de cours
Exercices pratiques
Mises en situation
Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.