Responsables, techniciens, gestionnaires chargés d'établir, de saisir ou de contrôler des paies, même par les seuls éléments variables.
Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Mesurer les enjeux et le fonctionnement du PAS.
- Comprendre le principe de "l’année blanche".
- Diagnostiquer les impacts du PAS et les obligations de l’employeur.
- Anticiper la communication auprès des salariés.
I Le principe du Prélèvement à la source
- Définition du prélèvement à la source
- Les revenus pris en compte
- Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi….
- Calendrier du prélèvement à la source : principales dates à retenir
II 2018 année de transition, année blanche
- Principes.
- Le CIMR.
- Les revenus considérés comme exceptionnels.
- Cas pratiques : base de calcul retenue pour l'année 2018
III Les modalités de calcul pour les salariés
- calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
- option pour un taux neutre
- application du taux neutre
- taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
- imposition individualisée des couples
- demande de changement de taux
- Le calcul du salaire net imposable
- quels sont les revenus soumis ? Définition du net imposable
- application en cas de changements de situation en cours d'année, situations particulières
- Cas pratiques : calcul de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations
IV Aspects opérationnels pour les Services RH et Paie
- Les nouvelles mentions du bulletin de paie
- Les modalités de versement du prélèvement à la source (date, déclarations, impacts sur la DSN…)
- L’intégration des taux véhiculés par la DSN
- L’outil TOPAZE
- Les comptes rendus métiers
- Les sanctions en cas de manquement à la confidentialité et aux versements.
- La communication auprès des salariés (quand et comment informer ?)
Support de cours
Illustrations pratiques
Quiz pour valider la bonne compréhension du mécanisme
Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.