Espace adhérents :

Prélèvement à la source NOUVEAU

Thématique: 
Durée: 1jour _ 7 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 280€ / personne
Tarif non adhérents : 350€ / personne
Public 

Responsables, techniciens, gestionnaires chargés d'établir, de saisir ou de contrôler des paies, même par les seuls éléments variables.

Personnel en charge de la gestion administrative du personnel.

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Mesurer les enjeux et le fonctionnement du PAS.
  • Comprendre le principe de "l’année blanche".
  • Diagnostiquer les impacts du PAS et les obligations de l’employeur.
  • Anticiper la communication auprès des salariés.
Contenu 

I  Le principe du Prélèvement à la source

  • Définition du prélèvement à la source
  • Les revenus pris en compte
  • Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi….
  • Calendrier du prélèvement à la source : principales dates à retenir

II    2018 année de transition, année blanche

  • Principes.
  • Le CIMR.
  • Les revenus considérés comme exceptionnels.

 

- Cas pratiques : base de calcul retenue pour l'année 2018

 

III   Les modalités de calcul pour les salariés

  • calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
  • option pour un taux neutre
  • application du taux neutre
  • taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
  • imposition individualisée des couples
  • demande de changement de taux
  • Le calcul du salaire net imposable
  • quels sont les revenus soumis ? Définition du net imposable
  • application en cas de changements de situation en cours d'année, situations particulières

 

- Cas pratiques : calcul de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations

IV  Aspects opérationnels pour les Services RH et Paie

  • Les nouvelles mentions du bulletin de paie
  • Les modalités de versement du prélèvement à la source (date, déclarations, impacts sur la DSN…)
  • L’intégration des taux véhiculés par la DSN
  • L’outil TOPAZE
  • Les comptes rendus métiers
  • Les sanctions en cas de manquement à la confidentialité et aux versements.
  • La communication auprès des salariés (quand et comment informer ?)

 

Méthodes pédagogiques 

Support de cours

Illustrations pratiques

Quiz pour valider la bonne compréhension du mécanisme

Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.