Espace adhérents :

La règlementation des ETT ESS

Thématique: 
Durée: 2 jours - 14 heures
Dates:
  • Fruges - REGION Hauts-de-France
    25 avril 2019, 26 avril 2019
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 750€/personne
Tarif non adhérents : 930€/personne
Public 

Administrateurs-trices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des entreprises conventionnées IAE.

 

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • Appliquer la législation concernant les ETT ESS en matière de droit social, de responsabilité civile et pénale, d’hygiène et sécurité
  • Traiter les problèmes posés par la mission d’intérim au plan commercial et social
  • Faire valoir le point de vue de l’insertion par l’activité économique auprès des acteurs institutionnels
Contenu 

Spécificités de l'ETT ESS

Points de repère dans l’évolution de la législation sur l’intérim et dans son application

Contrats de mise à disposition et contrats de mission

Eléments de droit du travail : durée du travail, hygiène et sécurité, représentation du personnel …

L’interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et l’égalité entre les femmes et les hommes

Responsabilité pénale et civile de l’ETT ESS

 

Méthodes pédagogiques 

Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles

Etudes de cas sur la base de documents de travail fournis par les stagiaires

Echange de vues et d’expériences entre les stagiaires

Remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires
A noter 

Pour optimiser l’apport de cette formation, les participant-e-s sont invité-e-s à apporter les contrats de travail et contrats commerciaux, ainsi que les plaquettes et autres supports de communication utilisés dans leur entreprise.