Administrateurs-trices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des entreprises conventionnées IAE.
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Appliquer la législation concernant les ETT ESS en matière de droit social, de responsabilité civile et pénale, d’hygiène et sécurité
- Traiter les problèmes posés par la mission d’intérim au plan commercial et social
- Faire valoir le point de vue de l’insertion par l’activité économique auprès des acteurs institutionnels
Spécificités de l'ETT ESS
Points de repère dans l’évolution de la législation sur l’intérim et dans son application
Contrats de mise à disposition et contrats de mission
Eléments de droit du travail : durée du travail, hygiène et sécurité, représentation du personnel …
L’interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et l’égalité entre les femmes et les hommes
Responsabilité pénale et civile de l’ETT ESS
Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
Etudes de cas sur la base de documents de travail fournis par les stagiaires
Echange de vues et d’expériences entre les stagiaires
Remise de documents de référence
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Pour optimiser l’apport de cette formation, les participant-e-s sont invité-e-s à apporter les contrats de travail et contrats commerciaux, ainsi que les plaquettes et autres supports de communication utilisés dans leur entreprise.