Espace adhérents :

Réglementation des entreprises d’insertion

Thématique: 
Durée: 2 Jours - 14 heures
Dates:
Public 

Administrateurs-trices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des entreprises d’insertion.

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capable de :

  • Le cadre juridique applicable aux entreprises d’insertion
  • Les conditions d’exercice des activités des entreprises d’insertion

Et vous serez capable de :

  • Identifier la place des entreprises d’insertion dans le secteur de l’IAE
  • Mettre en oeuvre les règles essentielles de droit du travail applicables dans les relations employeur/ salarié-e
  • Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l’EI en tant qu’employeur
Contenu 
  • Cadre juridique de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
  1. Définition légale et rapports avec l’Etat et Pôle emploi
  2. Financements spécifiques
  3. Originalité et articulations avec les autres conventionnements IAE
  • Champ d’intervention des EI
  1. Les secteurs d’activité et leur réglementation
  • Les conventions collectives applicables : identification de l’activité principale
  1. Le cas de l’EI dans le Groupe Economique Solidaire
  • Le contrat de travail des salarié-e-s en parcours : régime juridique du contrat à durée déterminée d’insertion (bénéficiaires, durée, renouvellement…), autres contrats de travail accessibles
  • L’obligation d’accompagnement
  • L’égalité de traitement : l’interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Les conditions de travail des salarié-e-s : durée du travail, repos obligatoires, congés, rémunération, santé et sécurité, surveillance médicale…
Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques des entreprises d’insertion (cas pratiques, exercices
  • de simulation)
  • Proposition d’une méthode de travail pour arriver sur le terrain à sécuriser les relations entre employeur et salarié-e-s
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires
  • Echange de pratiques entre les stagiaires
  • Remise de documents de référence

Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires