Thématique:
Public
Administrateurs-trices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des entreprises d’insertion.
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capable de :
- Le cadre juridique applicable aux entreprises d’insertion
- Les conditions d’exercice des activités des entreprises d’insertion
Et vous serez capable de :
- Identifier la place des entreprises d’insertion dans le secteur de l’IAE
- Mettre en oeuvre les règles essentielles de droit du travail applicables dans les relations employeur/ salarié-e
- Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l’EI en tant qu’employeur
Contenu
- Cadre juridique de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
- Définition légale et rapports avec l’Etat et Pôle emploi
- Financements spécifiques
- Originalité et articulations avec les autres conventionnements IAE
- Champ d’intervention des EI
- Les secteurs d’activité et leur réglementation
- Les conventions collectives applicables : identification de l’activité principale
- Le cas de l’EI dans le Groupe Economique Solidaire
- Le contrat de travail des salarié-e-s en parcours : régime juridique du contrat à durée déterminée d’insertion (bénéficiaires, durée, renouvellement…), autres contrats de travail accessibles
- L’obligation d’accompagnement
- L’égalité de traitement : l’interdiction de discriminer (directement ou indirectement) et l’égalité entre les femmes et les hommes
- Les conditions de travail des salarié-e-s : durée du travail, repos obligatoires, congés, rémunération, santé et sécurité, surveillance médicale…
Méthodes pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
- Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques des entreprises d’insertion (cas pratiques, exercices
- de simulation)
- Proposition d’une méthode de travail pour arriver sur le terrain à sécuriser les relations entre employeur et salarié-e-s
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires
- Echange de pratiques entre les stagiaires
- Remise de documents de référence
Evaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.
Nombre de stagiaires
Minimum 8 stagiaires