Espace adhérents :

La représentation du personnel dans une entreprise conventionnée IAE : règlementation et enjeux du dialogue social

Thématique: 
Durée: 2 jours - 14 heures
Dates:
Tarifs :
Tarif adhérents COORACE : 500€/personne
Tarif non adhérents : 620€/personne
Public 

Directeurs-trices, responsables et administrateur-trices en charge de la gestion d’entreprises conventionnées IAE

Objectifs 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître les règles de mise en place des élections compte tenu des particularités de fonctionnement de leur entreprise  (association intermédiaire, ateliers et chantiers d’insertion, ASP etc)
  • Connaître les principales attributions des représentants du personnel
  • Comprendre le fonctionnement des instances de représentation
  • Connaître les risques de contestation et de délit d’entrave
Contenu 
  • Les enjeux d’un dialogue social de qualité au sein d’une entreprise conventionnée IAE
  • Organisation de la représentation du personnel en  tenant compte des spécificités de l’organisation des ressources humaines d’une entreprise conventionnée IAE
  • Egalité de traitement entre salarié-e-s permanent-e-s et en parcours
  • Mobilisation des salarié-e-s
  • Calcul des effectifs
  • Calendrier de mise en œuvre des élections
  • Electorat, éligibilité
  • Déroulement des élections

 

  • Distinction entre représentants élus et désignés :

      Délégués du personnel
      Comité d’entreprise
      Délégués syndicaux
      Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
      Missions principales des représentants élus et désignés
      Etendue de l’obligation d’information et de consultation
      Moyens des représentants du personnel (réunions, local, crédit d’heures, déplacements…)

Méthodes pédagogiques 
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Mise en pratique de ces connaissances en rapport direct avec les problématiques de la structure,
  • Proposition d’une méthode de travail pour réussir sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des stagiaires,
  • Remise de documents de référence.

Évaluation des acquis : évaluation administrée en cours ou en fin de formation.

Nombre de stagiaires 
Minimum 8 stagiaires
A noter 

Afin d’être au plus proche des besoins des stagiaires une formule sur UNE JOURNEE peut être proposée ciblant spécifiquement : :

  • Soit uniquement l’organisation des élections des instances représentatives du personnel,
  • Soit uniquement l’organisation des élections des délégué-e-s du personnel, leurs rôles et leurs fonctions,
  • Soit uniquement  la mise en place du comité d’entreprise, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail et la désignation des délégués syndicaux.