Guide juridique   Services à la personne   Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002   Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement   Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil   Crédit et réduction d'impôts - CESU - Exonérations de cotisations - PAJE   SAP - PAJE : complément de libre choix du mode de garde   Exonération « services à la personne » - suppression au 01/01/11   Crédit et réduction d’impôt   CESU – AI : exemple de lettre présentant le CESU aux clients particuliers   Chèque Emploi Service Universel (CESU)   Agrément des organismes de services à la personne   SAP - AGRÉMENT QUALITÉ : conditions et procédure d’obtention et de renouvellement   Introduction   Caractère obligatoire de l'agrément   Liste des activités relevant de l'agrément   Régime applicable aux AI et autres SIAE   Conditions et procédure d'agrément simple   La prestation " Hommes toutes mains "   Modes d'intervention des organismes agréés   Condition d'activité exclusive   Répartition des activités entre agrément simple et qualité   Droit du travail   Durée du travail   ASP - Prestataire : Travail de nuit   Astreinte   AI – SERVICES A LA PERSONNE : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION   AI – ETTI : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION (hors services à la personne)   Loi TEPA : régime social et fiscal des heures supplémentaires   Journée de solidarité   Loi TEPA : régime social et fiscal des heures complémentaires   ASP : règles de notification des plannings prévues par l’accord du 30 mars 2006   Hygiène - sécurité - discipline   ETTI - Surveillance médicale des intérimaires   AI - Mises à disposition sur des postes à risques   AI/ETTI - EI/ACI - ASP : Règlement intérieur   ACI, ASP, EI : surveillance médicale   AI / ETTI : salariés permanents : surveillance médicale   Tarification des accidents du travail   Risques professionnels et élaboration du document unique   AI : Mises à dispositions pour réaliser des travaux dangereux   Rémunération   ETTI - Frais professionnels   Frais professionnels   ASP : primes de l’encadrement   Avantages en nature   ASP : montant des indemnités kilométriques   ASP : valeur du point et salaires minimums   Retraite et prévoyance complémentaires : conditions d'exonération de cotisations   LFSS 2009 - Frais de transports   Repos - Jours fériés - Congés   ASP – mandataire : jours féries   ACI - EI : jours fériés   ASP - prestataire : jours fériés   ASP - Prestataire : Congés payés   ASP – Prestataire : travail du dimanche   AI - SALARIES EN INSERTION : Congés Payés   Toutes structures : Congés payés   ETTI : intérimaires - jours fériés et ponts   AI : salariés MAD - Jours fériés   AI - salariés MAD : congés pour événements familiaux   Discriminations - Egalité   Egalité professionnelle hommes / femmes   Lutte contre les discriminations en droit du travail   Rapport de situation comparée   Discrimination et égalité professionnelle : quelles différences ?   Contrat de travail   AI - CDD d'usage amélioré : les outils du réseau   ASP : modèle de CDI à temps partiel modulé et à temps plein modulé   ETTI - CDI : période d'essai   CDI : Période d'essai   AI : Contrat à durée déterminée dit "d'usage"   CDD : Période d'essai   Contrat Unique d'Insertion - CAE - CIE   ACI : comparaison CUI & CDDI   EI - AI – ACI : le Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)   ETTI - CTT : Période d'essai   CDI : Rupture conventionnelle homologuée   Affichages obligatoires   Toutes structures - Affichages obligatoires   ETTI - Affichages obligatoires   Travailleurs étrangers   Non respect des règles relatives au travail des étrangers : sanctions   Vérification des titres des étrangers   Emploi des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse   Autorisation de travail des travailleurs étrangers   Effectifs   TOUTES STRUCTURES : calcul des effectifs   Maternité/Paternité - Inaptitude   SIAE – ASP : Déclaration d'inaptitude par le Médecin du travail   TOUTES STRUCTURES : Maternité - Paternité   Conventions et Accords collectifs   ASP – CCN : Présentation générale   ACI : accords collectifs SYNESI   Relations avec les clients   AI – MAD : Devis   AI : règles relatives à la publicité   Autres mesures publiques pour l'emploi et l'insertion   Emploi des seniors   Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes   Insertion par l'activité économique   Relations avec Pôle emploi   Circulaire du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées par les SIAE   Association Intermédiaire   AI - Exonération spécifique de cotisations sociales ou exonération " 750 heures "   AI - MAD : Répartition des clients entre secteur marchand et non marchand   AI – STATUTS : cadre juridique et exemple   AI - MAD : Schéma de mise à disposition en secteur marchand   AI - Salariés MAD : règles de rémunération   AI - Territoire   Entreprise de travail temporaire d'insertion   ETTI - Définition et originalités

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Jurisprudences   AI   EI   ASP

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Guide de la Formation pour les SIAE

Modalités de calcul du crédit d'heures DIF

Modele de suivi des compteurs DIF 2011

Outil de gestion du plan de formation annuel

Critères d'imputabilite d'une action de formation

Reforme de la formation professionnelle 2009 : ce qui change

Formation hors temps de travail - Allocation de formation

Glossaire de la formation professionnelle

Le Passeport Formation : Notice et modèle

Formation professionnelle : Sources d'information

Guide pratique du PRAO sur la mise en place de la VAE pour un salarié en insertion

Liste de tous les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)

DOSSIER Lutte contre lillettrisme

Flash infos   Flash Info 165 - Associations de services à la personne : la convention collective de l'aide à domicile entre en vigueur le 1er janvier 2012   Flash info 164 - CNIAE : vers un nouveau cadre de travail ?   Flash 162 - Surveillance médicale des salariés mis à disposition : enfin une solution ?   Flash n°160 - Défaut de pilotage de l’IAE : la déclaration commune de l’inter-réseau au CNIAE   Flash n°158 - FPSPP : le Compte Groupe COORACE – Agefos PME bénéficiera d’une enveloppe de 500.000 euros pour 2011-2013   Flash n°155 - Arrêt de prescriptions de CUI-CAE dans plusieurs régions : la mobilisation se renforce au niveau local

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