Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002   Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement   Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil

Crédit et réduction d'impôts - CESU - Exonérations de cotisations - PAJE   SAP - PAJE : complément de libre choix du mode de garde   Exonération « services à la personne » - suppression au 01/01/11   Crédit et réduction d’impôt   CESU – AI : exemple de lettre présentant le CESU aux clients particuliers   Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Agrément des organismes de services à la personne   SAP - AGRÉMENT QUALITÉ : conditions et procédure d’obtention et de renouvellement   Introduction   Caractère obligatoire de l'agrément   Liste des activités relevant de l'agrément   Régime applicable aux AI et autres SIAE   Conditions et procédure d'agrément simple   La prestation " Hommes toutes mains "   Modes d'intervention des organismes agréés   Condition d'activité exclusive   Répartition des activités entre agrément simple et qualité

Durée du travail   ASP - Prestataire : Travail de nuit   Astreinte   AI – SERVICES A LA PERSONNE : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION   AI – ETTI : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION (hors services à la personne)   Loi TEPA : régime social et fiscal des heures supplémentaires   Journée de solidarité   Loi TEPA : régime social et fiscal des heures complémentaires   ASP : règles de notification des plannings prévues par l’accord du 30 mars 2006

Hygiène - sécurité - discipline   ETTI - Surveillance médicale des intérimaires   AI - Mises à disposition sur des postes à risques   AI/ETTI - EI/ACI - ASP : Règlement intérieur   ACI, ASP, EI : surveillance médicale   AI / ETTI : salariés permanents : surveillance médicale   Tarification des accidents du travail   Risques professionnels et élaboration du document unique   AI : Mises à dispositions pour réaliser des travaux dangereux

Rémunération   ASP : primes de l’encadrement   Avantages en nature   Frais professionnels   ETTI - Frais professionnels   ASP : montant des indemnités kilométriques   ASP : valeur du point et salaires minimums   Retraite et prévoyance complémentaires : conditions d'exonération de cotisations   LFSS 2009 - Frais de transports

Repos - Jours fériés - Congés   ASP - Prestataire : Congés payés   ASP – Prestataire : travail du dimanche   ASP - prestataire : jours fériés   AI - SALARIES EN INSERTION : Congés Payés   Toutes structures : Congés payés   ACI - EI : jours fériés   ASP – mandataire : jours féries   ETTI : intérimaires - jours fériés et ponts   AI : salariés MAD - Jours fériés   AI - salariés MAD : congés pour événements familiaux

Discriminations - Egalité   Egalité professionnelle hommes / femmes   Lutte contre les discriminations en droit du travail   Rapport de situation comparée   Discrimination et égalité professionnelle : quelles différences ?

Contrat de travail   ASP : modèle de CDI à temps partiel modulé   ETTI - CDI : période d'essai   CDI : Période d'essai   AI - CDD d'usage amélioré : les outils du réseau   AI : Contrat à durée déterminée dit "d'usage"   CDD : Période d'essai   Contrat Unique d'Insertion - CAE - CIE   ACI : comparaison CUI & CDDI   EI - AI – ACI : le Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)   ETTI - CTT : Période d'essai   CDI : Rupture conventionnelle homologuée

Affichages obligatoires   Toutes structures - Affichages obligatoires   ETTI - Affichages obligatoires

Travailleurs étrangers   Non respect des règles relatives au travail des étrangers : sanctions   Vérification des titres des étrangers   Emploi des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse   Autorisation de travail des travailleurs étrangers

Effectifs   TOUTES STRUCTURES : calcul des effectifs

Maternité/Paternité - Inaptitude   SIAE – ASP : Déclaration d'inaptitude par le Médecin du travail   TOUTES STRUCTURES : Maternité - Paternité

Conventions et Accords collectifs   ASP – CCN : Présentation générale   ACI : accords collectifs SYNESI

AI – MAD : Devis

AI : règles relatives à la publicité

Emploi des seniors

Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes

Relations avec Pôle emploi   Circulaire du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées par les SIAE

Association Intermédiaire   AI - Exonération spécifique de cotisations sociales ou exonération " 750 heures "   AI - MAD : Répartition des clients entre secteur marchand et non marchand   AI – STATUTS : cadre juridique et exemple   AI - MAD : Schéma de mise à disposition en secteur marchand   AI - Salariés MAD : règles de rémunération   AI - Territoire

Entreprise de travail temporaire d'insertion   ETTI - Définition et originalités

Associations intermédiaires

Ateliers et chantiers d'insertion

ETTI

Entreprises d'insertion

Programmation des crédits IAE

Textes divers

Contrats aidés

Travaux interdits

DLA

Barèmes

ASI

Loi TEPA

Réduction Fillon

Aide à domicile

Particuliers employeurs

Accords sur la formation et accord sur la durée du travail du 19/11/10