Circulaire du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées par les SIAE

AI – STATUTS : cadre juridique et exemple

AI - MAD : Schéma de mise à disposition en secteur marchand

AI - MAD : Répartition des clients entre secteur marchand et non marchand

AI - Salariés MAD : règles de rémunération

AI - Territoire

AI - Exonération spécifique de cotisations sociales ou exonération " 750 heures "

ETTI - Définition et originalités

Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement

Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil

Crédit et réduction d’impôt

CESU – AI : exemple de lettre présentant le CESU aux clients particuliers

Exonération « services à la personne »

Chèque Emploi Service Universel (CESU)

SAP - AGRÉMENT QUALITÉ : conditions et procédure d’obtention et de renouvellement

Introduction

Caractère obligatoire de l'agrément

Liste des activités relevant de l'agrément

Régime applicable aux AI et autres SIAE

Conditions et procédure d'agrément simple

La prestation " Hommes toutes mains "

Modes d'intervention des organismes agréés

Condition d'activité exclusive

Répartition des activités entre agrément simple et qualité

Astreinte

AI – SERVICES A LA PERSONNE : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION

AI – ETTI : TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES EN INSERTION (hors services à la personne)

Loi TEPA : régime social et fiscal des heures supplémentaires

Journée de solidarité

Loi TEPA : régime social et fiscal des heures complémentaires

ASP : règles de notification des plannings prévues par l’accord du 30 mars 2006

ASP - Prestataire : Travail de nuit

AI - Mises à disposition sur des postes à risques

AI/ETTI - EI/ACI - ASP : Règlement intérieur

ACI, ASP, EI : surveillance médicale

AI / ETTI : salariés permanents : surveillance médicale

Tarification des accidents du travail

Risques professionnels et élaboration du document unique

AI : Mises à dispositions pour réaliser des travaux dangereux

ETTI - MEDECINE DU TRAVAIL DES INTERIMAIRES

Frais professionnels

Avantages en nature

ETTI - Frais professionnels

Retraite et prévoyance complémentaires : conditions d'exonération de cotisations

LFSS 2009 - Frais de transports

ASP : valeur du point et salaires minimums

ASP : montant des indemnités kilométriques

ASP : primes de l’encadrement

AI - SALARIES EN INSERTION : Congés Payés

ASP - Prestataire : Congés payés

Toutes structures : Congés payés

ACI - EI : jours fériés

ASP – mandataire : jours féries

ASP - prestataire : jours fériés

ETTI : intérimaires - jours fériés et ponts

AI : salariés MAD - Jours fériés

AI - salariés MAD : congés pour événements familiaux

ASP – Prestataire : travail du dimanche

Rapport de situation comparée

Egalité professionnelle hommes / femmes

Lutte contre les discriminations en droit du travail

Discrimination et égalité professionnelle : quelles différences ?

Contrat Unique d'Insertion - CAE - CIE

ACI : comparaison CUI & CDDI

EI - AI – ACI : le Contrat de travail à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)

AI : contrat à durée déterminée dit « d’usage »

ETTI - CTT : Période d'essai

ETTI - CDI : Période d'essai

CDD : Période d'essai

CDI : Période d'essai

CDI : Rupture conventionnelle homologuée

Toutes structures - Affichages obligatoires

ETTI - Affichages obligatoires

Autorisation de travail des travailleurs étrangers

Non respect des règles relatives au travail des étrangers : sanctions

Vérification des titres des étrangers

Emploi des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse

TOUTES STRUCTURES : calcul des effectifs