Guide pratique : JURIDIQUE
Insertion par l'activité économique
Définitions essentielles
Organisation du secteur de l'IAE
Relations avec les partenaires institutionnels
Relations avec l'ANPE
Circulaire du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées par les SIAE
Financement de la prestation sociale des SIAE
Le financement de la prestation sociale des associations intermédiaires
Services à la personne
Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement
Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil
Outils de développement des services à la personne
Crédit et réduction d’impôt
CESU – AI : exemple de lettre présentant le CESU aux clients particuliers
Exonération « services à la personne »
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Agrément des organismes de services à la personne
Introduction
Caractère obligatoire de l'agrément
Liste des activités relevant de l'agrément
Régime applicable aux AI et autres SIAE
Conditions et procédure d'agrément simple
La prestation " Hommes toutes mains "
Modes d'intervention des organismes agréés
Condition d'activité exclusive
Répartition des activités entre agrément simple et qualité
Autres organismes de l'économie sociale et solidaire
Relations entre organismes
Droit du travail
Durée du travail
Loi TEPA : régime social et fiscal des heures supplémentaires
Loi TEPA : régime social et fiscal des heures complémentaires
Astreinte
ASP : règles de notification des plannings prévues par l’accord du 30 mars 2006
Loi TEPA : heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus
ASP - Prestataire : Travail de nuit
Journée de solidarité
Hygiène et sécurité
AI - Mises à disposition sur des postes à risques
AI : Mises à dispositions pour réaliser des travaux dangereux
ETTI - MEDECINE DU TRAVAIL DES INTERIMAIRES
Tarification des accidents du travail
Risques professionnels et élaboration du document unique
Rémunération
ASP : valeur du point et salaires minimums
ASP : montant des indemnités kilométriques
ETTI - Frais professionnels
Frais professionnels
Avantages en nature
ASP : primes de l’encadrement
Repos - Jours fériés
Toutes structures : Congés payés
ASP - Prestataire : Congés payés
AI - salariés MAD : congés pour événements familiaux
AI : salariés MAD - Jours fériés
ACI - EI : jours fériés
ETTI : intérimaires - jours fériés et ponts
ASP - prestataire : jours fériés
ASP – mandataire : jours féries
ASP – Prestataire : travail du dimanche
Discriminations - Egalité
Egalité professionnelle hommes / femmes
Lutte contre les discriminations en droit du travail
Discrimination et égalité professionnelle : quelles différences ?
Contrat de travail
CDI : RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE
Relations avec les clients
AI : règles relatives à la publicité
Droit fiscal
Bénévolat
Autres mesures publiques pour l'emploi et l'insertion
Contrats aidés : tableau de synthèse
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
COORACE
17 rue Froment - 75 011 PARIS
Email :
courrier@coorace.org
- Tél. : 01 49 23 70 50 - Fax : 01 48 05 67 98
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