Outils : Juridique / Guide juridique / Services à la personne
Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement
Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil
Crédit et réduction d'impôts - CESU - Exonérations de cotisations - PAJE
SAP - PAJE : complément de libre choix du mode de garde
Exonération « services à la personne » - suppression au 01/01/11
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Agrément des organismes de services à la personne
SAP - AGRÉMENT QUALITÉ : conditions et procédure d’obtention et de renouvellement
Introduction
Caractère obligatoire de l'agrément
Liste des activités relevant de l'agrément
Régime applicable aux AI et autres SIAE
Conditions et procédure d'agrément simple
La prestation " Hommes toutes mains "
Modes d'intervention des organismes agréés
Condition d'activité exclusive
Répartition des activités entre agrément simple et qualité
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