Guide pratique : JURIDIQUE / Services à la personne
Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Loi du 02.01.02 - reglement de fonctionnement
Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil
Outils de développement des services à la personne
Crédit et réduction d’impôt
CESU – AI : exemple de lettre présentant le CESU aux clients particuliers
Exonération « services à la personne »
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Agrément des organismes de services à la personne
Introduction
Caractère obligatoire de l'agrément
Liste des activités relevant de l'agrément
Régime applicable aux AI et autres SIAE
Conditions et procédure d'agrément simple
La prestation " Hommes toutes mains "
Modes d'intervention des organismes agréés
Condition d'activité exclusive
Répartition des activités entre agrément simple et qualité
COORACE
17 rue Froment - 75 011 PARIS
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