Outils : Juridique / Guide juridique / Services à la personne / Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale - Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Circulaire DGAS n° 58 du 24 04 2004 relative au livret d'accueil   JURIASPL20022CIRC24042004.pdf Retour   COORACE 17 rue Froment - 75 011 PARIS Email : courrier@coorace.org - Tél. : 01 49 23 70 50 - Fax : 01 48 05 67 98 Plan du site