Formation : Informations pratiques

Présentation du Compte Groupe COORACE - Agefos PME

 

 

 

Créé en 1995, le Compte Groupe COORACE - Agefos PME est un outil « sur-mesure » conçu pour soutenir l’effort de professionnalisation nécessaire des adhérents de la fédération et faciliter le financement de la formation de leurs salariés, permanents et en parcours.
Le rattachement au Compte Groupe est libre et doit faire l’objet d’une demande écrite spécifique auprès de votre conseiller Agefos PME attitré.
COORACE, en accord avec Agefos PME, définit chaque année des actions prioritaires et le niveau de prise en charge financière des formations du plan de formation uniquement.Ces éléments sont consultables sur le site internet de la fédération (www.coorace.org),dans la rubrique « Actualités : Formation ».
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation sont versés et gérés selon les priorités et conditions définies par l’accord interprofessionnel d’Agefos PME, et ceux collectés au titre du Congé Individuel de Formation, par le Fongecif.
A compter de la collecte 2009, la cotisation au Compte Groupe, correspondant aux fonds versés au titre du Plan de formation, s’élève à 1,2% de la masse salariale brute annuelle. Les cotisations sont mutualisées à 100% et servent au financement :
·         des formations des salariés permanents et bénévoles des entreprises cotisantes,
·         des formations (pré-)qualifiantes des salariés en parcours organisées à l’initiative d’une ou plusieurs entreprises, voire dans le cadre d’un plan de formation régional.
Pour des projets dont le budget dépasse le droit de tirage annuel normal d’une entreprise, une demande de financement complémentaire peut être soumise au Comité Technique de Suivi (CTS) du Compte Groupe dans le cadre d’appels à projets.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du Compte Groupe, ainsi que sur les critères et modalités de dépôt d’une demande de financement complémentaire, référez-vous au document téléchargeable sur le site internet COORACE dans la rubrique « Formation : Informations pratiques » ou consultez-nous directement (formation@coorace.org) .
 
Répartition actuelle de la contribution annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle pour les entreprises cotisant au Compte Groupe COORACE - Agefos PME :

Montant total de la contribution versée au titre de la formation professionnelle :
Entreprises de + de 20 ETP(1) : 1,9 % MSB(2), hors cotisations CIF CDD et DIF CDD
Entreprises de 1 à 19 ETP : 1,35 % MSB
(1) Equivalent Temps Plein
(2) Masse Salariale Brute annuelle = salariés permanents + salariés en parcours
 
Part versée au Fongecif
Part versée à Agefos PME
 
CIF CDI
CIF & DIF CDD
Professionnalisation
(contrats, périodes, DIF CDI prioritaires)
=
Gestion interprofessionnelle
Plan de Formation
 
=
Compte Groupe
 
0,2 % MSB CDI
1% MSB CDD
+ de 20 ETP : 0,5% MSB globale
de 1 à 19 ETP : 0,15% MSB globale
1,2% MSB globale
Minimum 500 €
(exonération de 1 à 19 ETP)

 


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COORACE
17 rue Froment - 75 011 PARIS
Email : courrier@coorace.org - Tél. : 01 49 23 70 50 - Fax : 01 48 05 67 98

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