Associations intermédiaires   AI - Financement de l'accompagnement   AI - ANPE   AI - Régime social   AI - Textes généraux

Ateliers et chantiers d'insertion   ACI - Textes applicables

ETTI   ETTI - ANPE   ETTI - Financement   ETTI - Textes généraux

Entreprises d'insertion   EI - Textes généraux

Programmation des crédits IAE   Programmation 2008

Textes divers   Redeploiement des moyens de l'IAE 2008   Plan de modernisation de l'IAE 13 aout 2008   Instruction DGEFP 2007/05 du 26 janvier 2007

CESU et aides versées par l'employeur ou le CE

Agrément des organismes de services à la personne

Fiscalité des organismes de services à la personne

Exonération de cotisations sociales des organismes de services à la personne

Délégation et qualification de la direction des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)

Particuliers employeurs

Tarification des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)

Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne

Montant de la garantie financière

Indemnités de petit déplacement

Contrats aidés   Programmation budgétaire des contrats aidés   Contrat d'accompagnement dans l'emploi   Contrat d'avenir

Travaux interdits   Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

DLA   Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)

Barèmes   Indemnités kilométriques - barème fiscal

ASI   Circulaire ASI du 15 mai 2007

Loi TEPA   Loi TEPA et textes d'application

Réduction Fillon   Textes applicables