Juridique : Lois, décrets et circulaires / Services à la personne

  CESU et aides versées par l'employeur ou le CE
  Agrément des organismes de services à la personne
  Fiscalité des organismes de services à la personne
  Exonération de cotisations sociales des organismes de services à la personne
  Délégation et qualification de la direction des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)
  Particuliers employeurs
  réservé aux adhérents Tarification des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)
  réservé aux adhérents Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne

 

COORACE
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