Juridique : Dossiers spéciaux

  réservé aux adhérents DOSSIER SPÉCIAL N°2006/01 relatif à l’environnement juridique des AI après la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
  réservé aux adhérents DOSSIER SPÉCIAL N°2005/01 : extension de l’accord de la branche de l’aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations
  réservé aux adhérents DOSSIER SPECIAL n°2004/01 relatif au CI-RMA
  réservé aux adhérents DOSSIER SPECIAL N°2003/01 : aménagement de la procédure d'agrément ANPE
  réservé aux adhérents DOSSIER SPECIAL N°2002/01: la circulaire sur le financement de l'Accompagnement dans les AI

 

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