Associations intermédiaires   AI - Plan de relance   AI - Financement de l'accompagnement   AI - ANPE   AI - Régime social   AI - Textes généraux

Ateliers et chantiers d'insertion   ACI - Plan de relance   ACI - Textes applicables

ETTI   ETTI - Plan de relance   ETTI - ANPE   ETTI - Financement   ETTI - Textes généraux

Entreprises d'insertion   EI - Plan de relance   EI - Textes généraux

Programmation des crédits IAE   Programmation 2008

Textes divers   Nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'IAE   Redeploiement des moyens de l'IAE 2008   Plan de modernisation de l'IAE 13 aout 2008   Instruction DGEFP 2007/05 du 26 janvier 2007

Agrément des organismes de services à la personne

CESU et aides versées par l'employeur ou le CE

Fiscalité des organismes de services à la personne

Exonération de cotisations sociales des organismes de services à la personne

Délégation et qualification de la direction des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)

Particuliers employeurs

Tarification des services autorisés (Loi du 2 janvier 2002)

Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne

Montant de la garantie financière

Indemnités de petit déplacement

Contrats aidés   Programmation budgétaire des contrats aidés   Contrat d'avenir   Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Travaux interdits   Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

DLA   Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA)

Barèmes   Indemnités kilométriques - barème fiscal

ASI   Circulaire ASI du 15 mai 2007

Loi TEPA   Loi TEPA et textes d'application

Réduction Fillon   Textes applicables