AI : demande de requalification du CDD en CDI - non application des dispositions législatives relatives au travail temporaire

AI : absence de convention avec l'Etat - conséquence pour l'utilisateur - obligation de paiement des prestations

AI : application d’une exonération au-delà de 750 heures - principe de non-cumul

AI : délit de marchandage - impossibilité des poursuites – condition : respect de leur objet légal

ENTREPRISE D’INSERTION : Recours au CDD – définition précise du motif

ASP MANDATAIRE : responsabilité envers le salarié

ASP MANDATAIRE : détermination de l'employeur

ASP : temps partiel annualisé - lissage de la rémunération - calcul de l'absence pour maladie – calcul sur la base de l’horaire moyen

ASP MANDATAIRE : responsabilité - appel en garantie de l’ASP par le client

ASP : temps partiel – mise en œuvre de la modulation – contrat de travail en cours – accord du salarié requis