Juridique : Lois, décrets et circulaires / Services à la personne

CESU et aides versées par l'employeur ou le CE

 

Vous trouverez ci-joint :

- les articles du code du travail à jour de la nouvelle numérotation

- les articles du code de l'action sociale et des familles

- la circulaire Acoss n°2006-053 du 14/03/2006 relative au CESU

- la circulaire Acoss n°2007-028 du 05/02/2007 relative à l’aide financière versée par l’entreprise et le comité d’entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou de garde d’enfant

- la circulaire Acoss n°2007-096 du 09/07/07 relative au CESU

- l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement (J.O n° 300 du 27 décembre 2007.

OJ_SAP_CESU_ARTICLES_CT_30_07_08.pdf
OJ_SAP_CESU_ARTICLES_CASF_28_05_07.pdf
OJ_CESU_Acoss2006053_14_03_06.pdf
OJ_AIDE_EMPLOYEUR_Acoss2007_28_05_02_2007
OJ_CESU_ACOSS_09_07_07.pdf
OJ_CESUPREFINANCE_MONTANT_MAX_arrete_19_12_07.pdf


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