Juridique
: Lois, décrets et circulaires / Services à la personne
CESU et aides versées par l'employeur ou le CE
Vous trouverez ci-joint :
- les articles du code du travail à jour de la nouvelle numérotation
- les articles du code de l'action sociale et des familles
- la circulaire Acoss n°2006-053 du 14/03/2006 relative au CESU
- la circulaire Acoss n°2007-028 du 05/02/2007 relative à l’aide financière versée par l’entreprise et le comité d’entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou de garde d’enfant
- la circulaire Acoss n°2007-096 du 09/07/07 relative au CESU
- l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement (J.O n° 300 du 27 décembre 2007.